Possibilité d’avoir l’ACCRE ou non?

Bonjour,

C’est une question pour As de Pique.

Je vais y apporter une réponse, je ne suis pas sur que ce soit un bon calcul.

Vous êtes au régime du forfait, passer au régime social du réel risque de vous faire payer plus de cotisation même avec l’ACCRE

faudrait faire les simulations

Toujours est il, le régime d’autro-entrepreneur est un régime pour débuter une activité indépendante mais pas un régime de croisière. Donc il est naturel de passer l’auto entreprise à un régime du réel.

Cordialement
Christian de MOntpellier

Bonsoir,

[quote]C’est une question pour As de Pique. [/quote]

Bonsoir Christian 😉

[quote]….de ce fait je n’ai pas pu bénéficier de l’ACCRE étant donné que je travaillais à ce moment là.[/quote]

Jusque là, ok. Vous n’étiez pas demandeur d’emploi et de façon plus généraliste ne rentriez pas à l’époque dans les critères d’attribution.

[quote]Au jour d’aujourd’hui je suis inscrit au pole emploi, j’ai le droit à une indemnisation, mais on me la verse pas, car mon activité Auto entrepreneur génère un chiffre d’affaire qui ne me donne pas le droit à un versement, mais si un mois je génère un chiffre d’affaires moins conséquent j’aurais droit réellement à une indemnisation. [/quote]

Si je ne me trompe pas votre CA ne doit pas dépasser 70% de votre dernier revenu , c’est ça?

[quote]Je pense donc fermer mon Auto entreprise afin de créer un EI au régime reel ou une EURL (mais je dirai plus EI), au vu de ma situation qu’est ce que je peux faire pour bénéficier de l’ACCRE pour ma nouvelle entreprise sachant que je n’ai jamais bénéficie de cette aide? [/quote]

Vous seriez alors demandeur d’emploi indemnisé, théoriquement éligible au bénéfice de l’ACCRE. Je précise « théoriquement » car je ne me permettrai pas d’être 100% affirmatif. La liste des critères est disponible [url=http://www.urssaf.fr/profil/createurs_dentreprise/chef_dentreprise/vous_-_creer_votre_entreprise/les_aides_et_exonerations_02.html]ICI[/url].

Comme l’évoque Crissud, il vous faudra vous livrer à des calculs comparatifs entre un CA en auto-entreprise hors exonération et un revenu en EURL ou EI au réel avec exonération afin de déterminer la différence de montant des cotisations sociales (valable uniquement la 1ère année, voir plus bas).

Vous pouvez effectuer des simulations en qualité d’auto-entrepreneur ici :

http://1dependance.fr/charges-auto-entrepreneur.php

Et d’autres simulations selon le régime de droit commun ici :

http://1dependance.fr/TNS-charges-annee-en-cours.php

Mais pas que….Beaucoup d’autres paramètres sont à prendre en compte : les coûts de création et de gestion d’une entreprise ou d’une société (encore plus importants), le fait qu’en l’absence de bénéfices vous serez malgré tout redevable d’environ 1550euros annuels de cotisations, etc…

L’ACCRE ne doit donc pas être une finalité, d’autant qu’à la différence du régime micro vous ne pourrez en bénéficier qu’une année.

Bien cordialement, AsdePique.

Bonjour,

Merci pour vos réponses, mais je ne quitte pas mon statut auto entrepreneur juste pour l’ACCRE, mais plus parce que je veux faire évoluer mon activité et surtout je pense dans quelques mois je vais dépasser le plafond, du coup je n’ai pas vraiment le choix ;).

Sinon est ce qu’il y a un délai entre le moment ou je vais fermer mon auto entreprise et le moment ou je vais faire la demande d’ACCRE, car j’imagine que je dois attendre au moins un mois afin d’être vraiment indemnisé non?

Cordialement

Bonsoir,

L’indemnisation n’est pas un critère incontournable :

[quote]
Demandeur d’emploi indemnisable : personne remplissant les conditions pour bénéficier de l’allocation d’assurance chômage ou de l’allocation prévue en cas de convention de reclassement[/quote]

Je pense qu’un coup de fil à l’URSSAF de votre département achèverait de vous tranquilliser sur ce point.

Bien cordialement, AsdePique.