Bonjour,
Je suis dans une situation extrêmement complexe que je n’arrive pas à dénouer seule. Depuis septembre 2010, je suis conceptrice-réalisatrice d’une méthode de français à destination des étrangers. Résidant actuellement en Éthiopie, je n’ai pas eu de problème de statut, j’ai simplement signé une convention avec l’Ambassade de France en tant que prestataire de services local. Je n’étais recrutée que pour 10 mois afin de réaliser un niveau débutant de la méthode. Le projet paraît plaire et nous avons obtenu un budget de la
Francophonie pour la suite du projet (2niveaux supplémentaires). Cependant, les acteurs du projet se rapatrient à Paris et le projet avec eux. Donc, je me vois obliger de les suivre et de me rapatrier en France. Mais, un obstacle majeur se dresse devant notre projet : je ne bénéficie d’aucun statut en France. Et aucune des entités du projet (MAE et DCSD) ne peut me créer un poste spécifique.
Je me suis renseignée sur le portage salarial, mais ce système comporte environ 55% de charges. Ce qui me ramènerait à un salaire plus que précaire.
J’ai tenté via internet de me renseigner sur les statuts de concepteur-rédacteur indépendant, mais là rien n’est clair, je n’ai pas l’impression d’entrer dans une des cases spécifiques. Pourrais-je bénéficier d’un tel statut ? Comment m’y prendre? Y aurait-il en plus de cela d’autres possibilités que j’ignore?
Si quelqu’un avait des informations qui pourraient m’être utile je vous serais extrêmement reconnaissant.
Bonjour,
Tout dépend de votre relation commerciale avec MAE et DCSD.
Peuvent t-il vous payer sur présentation de facture mensuelle ?
Pouvez vous leur établir un contrat pour la durée du projet, avec paiements mensuels, ou par tranches tous les « x » mois ?
Si c’est le cas, tout dépend de votre Chiffre d’Affaire, c’est, entre autre, lui qui va déterminer le statut que vous pourrez avoir.
Je vous remercie pour votre réponse. Je vais essayer de répondre à votre question le mieux possible. J’avoue que tout n’est pas clair.
Ma relation avec le MAE et la DCSD est ainsi. Ils sont responsables du projet et du budget pour financer la réalisation de la méthode (le travail de notre graphiste, celui-ci dépendant de la Maison des Artistes et le mien). Et je recherche un statut pour pouvoir recevoir un genre de versement mensuel qui correspondrait à un « salaire », ou des prestations de services.
J’ai au préalable chiffré le projet en heures de travail et établi un taux horaires.
Voilà où j’en suis actuellement. Ai-je bien répondu?
Cordialement
Re !
Oui partiellement.
En fait, il faut simplement savoir si ils sont capables de vous payer si vous leur présentez une facture, a priori, je ne vous pas pourquoi ils ne pourraient pas…
Si ils le peuvent, le mieux est que vous vous déclariez comme auto entrepreneur avec C.A. maxi de 32.600 euros. Mais si vous dépassez, vous devrez changer de statut.
C’est pourquoi je vous demandais quel serait votre CA ?
Votre CA comprend la totalité des factures que vous allez émettre et encaisser. Vous pourrez être en franchise de TVA c’est à dire ne pas la facturer. Votre rémunération sera alors votre CA moins les cotisations (comptez environ 23%).
Donc, si par exemple vous facturez 2.500 euros par mois, il vous restera 1.925 euros net dans votre poche et votre impôt sur le revenu est déjà payé dans le forfait 23%. Mais il dépend de votre caisse RSI ou CIPAV (le plus intéressant étant CIPAV (20.50% impôt inclus) pour activité libérale mais il faut encore que votre activité soit reconnue comme telle…)
J’espère avoir pu vous aider un peu…
Bonjour!
Merci c’est parfait! Vous m’avez bien éclairé.
Je commence à comprendre le système.
Bien cordialement
Bonjour,
Il est faux de dire que le portage salarial comprend 55 % de charges.
Les rémunérations des sociétés de portage sont dégressifs en fonction du chiffre d’affaires.
De plus les frais remboursés (dans une certaine limite) sont exonérés de charges sociales (et d’impôt sur le revenu).
Le montant du virement fait à un intervenant peut ainsi varier de 50 % (absence de frai) à environ 65 %.
Cordialement