Bonjour,
Je suis gérant minoritaire d’une SARL (49%)
Je ne perçois actuellement aucun salaire.
Je perçois l’aide assurance chômage pour 15 mois, et j’étais jusqu’à présent encore lié à la mutuelle de mon ancienne boîte, lorsque j’étais salarié.
Maintenant que je n’ai plus de mutuelle, je dois donc en souscrire une mais
Puis-je faire passer la mutuelle aux frais de la société?
Mon associé (à 49%) est sans emploi.
Puis-je prendre une mutuelle « collective » ?
Bonjour,
Vous êtes gérant minoritaire, donc salarié cadre.
Oui, « normalement » l’entreprise peut mettre en place une mutuelle collective à adhésion obligatoire pour l’ensemble des cadres de l’entreprise. L’ensemble des cadres représente actuellement un seul salarié, vous-même. Les éventuels futurs cadres seront tenus d’y adhérer de par leur contrat de travail.
Elle peut être familiale, elle doit être mise en place par un acte écrit, le plus simple étant une décision unilatérale de l’employeur (ne vous inquiétez pas de la procédure, votre assureur vous aidera).
Sur les cotisations, il y a une participation patronale (déductible de l’IS et non soumise à cotisations sociales) et salariale (qui vient en déduction de votre net imposable).
C’est l’entreprise qui souscrit le contrat pour ses cadres (ou ses non cadres ou l’ensemble du personnel, selon).
Je disais « normalement » dans le sens où les cotisations sont prélevées sur le bulletin de salaire et … vous n’êtes pas rémunéré encore.
Je vous suggèrerais de voir avec le gérant majoritaire et l’expert-comptable si, dans ce cas de figure et dans le contexte de votre entreprise, la part patronale peut être de 100% de la cotisation.
Si ça passe comptablement du point de vue de l’expert-comptable, cela peut être la solution.
Au fait, votre associé a aussi 49% ? Salarié cadre aussi ? Si oui, tenu d’adhérer sauf s’il refuse par écrit (comme c’est une création de contrat, les salariés présents à ce moment peuvent refuser l’adhésion, le cas est prévu par la loi).
N’oubliez pas non plus qu’en tant que cadre, vous devez aussi être affilié à un régime de prévoyance collectif mais, là aussi, comme il n’y a pas encore de salaire…
A votre écoute.
Merci de cette réponse très détaillée !!!
[quote]Je vous suggèrerais de voir avec le gérant majoritaire et l’expert-comptable si, dans ce cas de figure et dans le contexte de votre entreprise, la part patronale peut être de 100% de la cotisation.[/quote]
Il n y a qu’un seul gérant, c’est moi-même.
Je suis à 49%
Mon associé à 49%
Et un troisième associé à 2%
Aucun ne perçoit de salaire/rémunération, ni moi.
D’ailleurs, je me demande si c’est mieux d’être salarié (avec un gérant de paille), avec un contrat de travail et un salaire, ou être gérant avec rémunération….
Bonjour,
Un gérant minoritaire de Sarl peut effectivement bénéficier d’une mutuelle collective souscrite par sa société, comme décrit par Tazoum, mais s’il n’est pas rémunéré, la part de ses cotisations prise en charge par sa société constitue pour lui un avantage en nature imposable et soumis à cotisations sociales. Ceci a été précisé par une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale du 21 juillet 2006.
Bien à vous,
Didier Vincent
[b][url=http://gerance-sarl.blogspot.com/]Blog Gérance Sarl[/url][/b]
Bonjour,
Vous êtes gérant minoritaire et ne percevez aucun salaire par ailleurs couvert par l’assurance chômage.
Je ne suis pas sur que ce soit un bon plan.
L’accre permet d’avoir une réduction de charges sociales pour votre activité et d’autre part une garantie de revenu chaque mois au moins également à vos indemnités chômage.
D’autre part, il existe la micro-entreprise et l’auto entreprise permet de débuter une activité pour ensuite la transformer vers le régime réel lorsque l’activité sera en régime de croisière. L’ACCRE est aussi compatible pour ses régimes de début d’activité.
Cordialement
Christian de Montpellier
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