Procédure passage AE vers SARL

floshop Contributions: Q(2) / R(2)
a posé une question le 11 juin 2011

Bonjour,

Je me permet de poster ce message car je souhaiterais avoir plus de renseignements sur le sujet suivant.

Je suis en AE depuis Août 2010, je voudrais passer en SARL d’ici la rentrée de Septembre 2011 avec 1 associé.

Quelle la procédure pour passer de AE vers une SARL avec un associé ?

Pourrions-nous être, mon associé et moi, bénéficiaire de l’ACCRE ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

5 réponses

MikeR Contributions: R(446)
le 12 juin 2011

Bonjour,
il n’y a pas de « tranformation d’AE en SARL ». Il faut radier l’AE, et créer la SARL. Je suppose que vous serez gérant tous les deux, donc TNS.

Pour vous, je pense qu’il n’est pas possible d’obtenir l’ACCRE, car vous aviez déja un entreprise.
Pour votre futur associé, tout dépend de sa situation actuelle.

#1
floshop Contributions: Q(2) / R(2)
le 13 juin 2011

Bonjour,

Très bien merci pour votre renseignement et surtout votre aide.

Nous seront associés égalitaire pour être assimilé employé.

Mon associé sera au chômage prochainement.
Il peut donc bénéficier de l’ACCRE ?

Je suis en AE depuis bientôt 1 an mais j’étais en poste, depuis Janvier 2011 je suis au chômage donc je me consacre au maximum à mon activité.

Cordialement,

#2
MikeR Contributions: R(446)
le 13 juin 2011

floshop écrivait:
——————————————————-
> Nous seront associés égalitaire pour être assimilé
> employé.

Attention, un seul d’entre vous pourra être gérant, sinon, si vous êtes tous les deux gérants, vous serez tous les deux TNS.

Maintenant, avoir l’ACCRE pour être salarié, ça ne sert à rien. l’ACCRE permet de réduire les charges sociales d’un travailleur non salarié….

Si vous avez radié votre AE, et êtes au chomage maintenant, et comme vous n’aviez pas demandé l’ACCRE précédemment, vous pouvez peut-être l’obtenir.

#3
floshop Contributions: Q(2) / R(2)
le 13 juin 2011

En fait, nous voulons être assimilé employé.

Est-ce possible d’être tout les deux assimilé employé ?
Si oui, comment ?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement,

#4
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 14 juin 2011

Bonsoir,

Pour être considérés tels des gérants minoritaires, il faut que le collège de gérance détienne moins de 51% des parts.

Les parts restantes devront donc revenir à un ou des associés.

Bien cordialement, AsdePique.

#5

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