statut fiscal et social des dirigeant d’une activité secondaire

fabien3 Contributions: Q(1)
a posé une question le 15 juin 2011

bonjour à tous,

je suis actuellement en stage dans une agence de communication (2 associés égalitaires affilié TS, payant l’ensemble des cotisations sociales et patronales).

Ils souhaiteraient créer une boutique de vente en ligne.

Mon rôle est donc de monter l’ensemble du projet.

On souhaiterait partir sur une sarl avec 2 associés égalitaires comme la précédente (activité secondaire).

Après la réalisation du business plan et du prévisionnel, on arrive à un bénéfice net d’environ 10000euros
Il faut savoir que je n’ai pas compter la rémunération des dirigeants.

La question se porte sur leur statut et l’optimisation fiscal :
Mon interrogation porte donc sur un statut en ts sachant qu’ils cotisent déjà ou alors la distribution des dividendes avec un statut TNS.

Pouvez-vous m’éclairer plus en détail merci
J’attends vos réponses.

1 réponse

Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 15 juin 2011

Bonjour,

En SARL, pour ne pas payer de cotisations sur rémunérations même si elles sont inexistantes, il faut que la gérance soit minoritaire, donc soit deux gérants ayant moins de 50% et un autre associé (ou autreS) ayant 51%, soit un gérant à 49% et un associé à 51%.

Sinon, voyez du côté de la SAS. Les associés sont salariés donc si pas de salaire = pas de cotisation.

Avec 10.000 euros de bénéfice, autant prendre des dividendes après avoir payé l’IS.

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