Bonjour, je suis associé non gérant à 43% d’une SARL dont mes parents possèdent 8%.
Est-ce que Pole emploi va considérer que je suis associé majoritaire?
Connaissez vous un texte de loi sur le sujet?
Si je suis considéré comme majoritaire à 52% aurai-je le droit de cotiser à Pole Emploi si les autres élements du lien de subordination sont respectés?
A priori, pas de problème (seuls le(la) conjoint(e) ou pacsé(e) et les enfants mineurs non émancipés du gérant comptent….), les parents non-gérant ne comptent pas…
Voir sur mon site le texte complet:
http://www.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#gerant