création e-commerce

noutch Contributions: Q(1)
a posé une question le 23 février 2008

bonjour à tous,
je souhaite me lancer dans le e-commerce et quelques questions se posent à moi auxquelles je ne trouve pas de réponse :
– dois-je forcément créer une société au préalable? une SARL me semble la meilleure solution dans ce cas…
– mon activité se basant sur l’envoi de fichiers de particuliers à particuliers (sur le principe du site d’annonces immobilières pap.fr) par mails interposés, quels impôts dois-je payer? TVA (comment?)? IS?
– dois-je fournir des factures?
– que faire pour que mon site soit entièrement légal? (quels contacts dois-je préciser, quel règlement?)

merci pour vos réponses

1 réponse

localia Contributions: R(47)
le 25 février 2008

Bonjour,

Du moment que vous facturez à vos clients et encaisser de l’argent en échange de votre service (en ligne ou pas, quelques soit la nature du service ou produit (échange de mail,…)) => Vous êtes en activité commerciale donc il faut être déclaré pour être légal (création EI, EURL, SARL, …)

Sinon, ce sera un site de service gratuit, dans ce cas, pas besoin de créer de société !

Si vous êtes déclaré, le site fait parti du patrimoine de votre entreprise donc il est légal (enfin si l’activité proposée sur le site est légal bien sur)

#1

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