Rémunération gérant EURL

Vitruve Contributions: Q(1)
a posé une question le 8 mai 2005

Bonjour à tous,

Comment se passe la rémunération d’un gérant d’EURL, y-a-t-il émission de bulletins de paie ? est-ce un simple prélèvement par chèque ?
Peut-on me répondre ?
Merci d’avance

9 réponses

HENRI Contributions: Q(5) / R(56)
Membre
le 8 mai 2005

Vitruve a écrit:
——————————————————-
> Bonjour à tous,
>
> Comment se passe la rémunération d’un gérant
> d’EURL, y-a-t-il émission de bulletins de paie ?

_Le gérant d’une EURL qui est donc unique (unipersonnel,sans associés) est sur le plan social un travailleur non salarié(TNS);à partir de cet état de fait,n’ayant pas le statut de salarié,il ne peut avoir de bulletins de paie.

Dans ce cas,le gérant unique de l’EURL se verse une rémunération conforme au juridique,c’est à dire à ce qui a été inscrit dans les statuts.Et la solution la plus simple peut étre un simple chéque.

L’écriture comptable,doit pouvoir se transcrire de deux maniéres:

a) soit lors de la constatation de la rémunération dùe : Débit 644 Crédit 445
puis lors du réglement par chéque:
Débit 445
Crédit 512
Si vous apliquez cette maniére,qui est juste comptablement parlant,vous devrez ,d’une façon extra-comptable,réintégrer au résultat comptable le total des rémunérations du gérant pour pouvoir déterminer le résultat fiscal.

b)soit, ne pas enregistrer en charge déductible les rémunérations pour que le résultat comptable coincide avec le résultat fiscal:
Débit 445
Crédit 512
Par cette derniére écriture L’EURL a une créance sur son gérant ou le gérant a une dette vis à vis de son EURL mais ce n’est pas grave dans la mesure où en fin d’exercice l’EURL dégagerait un bénéfice qui en toute logique reviendra au gérant et permetra ainsi de rendre le 455 créditeur,alors que durant tout l’exercice il est resté débiteur(ce qui est ilégale)
J’avoue que c’est assez complexe pour le non initié et je dirais, que voila la preuve que l’on ne peut pas se passer d’un homme du métier si l’on ne maitrise pas assez cette matiére que je voudrais embellir au vue du peu d’estime qu’elle suscite(rendez-vous compte,avoir une vision comptable de notre environnement,de la sécu.,de la retraite, de l’éducation nationale…n’est ce pas insuportable?…on fait croire que l’on peut etre solidaire et généreux sans compter et comme si tout tombez du ciel..)

Voila ,excusez moi de toutes mes hélicubrations(comment ça s’écrit,SVP?) mais cela fait du bien de dire ce que l’on pense et surtout n’allez pas penser que je mésestime quiconque.. seulement un désir utopique , une éxigence d’aller vers le haut(rien de pire que le nivellement par le bas.

En espérant ne pas étre la brebie galeuse..

Amicalement à tous.

#1
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 9 mai 2005

Bonjour,

> Comment se passe la rémunération d’un gérant d’EURL,
> y-a-t-il émission de bulletins de paie ?

Non.
Pour prouver la rémunération :
– avis d’imposition
– liasse fiscale
– extraits du juridique
– attestation d’expert-comptable

> est-ce un simple prélèvement par chèque ?

Il faut indiquer dans le juridique (AGO) le montant de la rémunération et prendre cette rémunération. En fin d’année, il faudra valider le montant pris dans l’année dans une autre AG.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#2
cielo Contributions: R(2)
le 5 juin 2005

Bonjour,

je rebondis sur la question précédente :

1) si je comprends bien, le compte 108 est exclusivement réservé à l’EI.

2) sur quel compte passer les prélèvements de l’exploitant EURL en cours d’exercice ?

3) si le prélèvement de l’exploitant est en fait une avance sur bénéfices, où apparaît-il au bilan de l’exercice N ? et à celui de N+1 ?

Merci de votre réponse.

#3
oli Contributions: Q(2) / R(116)
le 5 juin 2005

> 1) si je comprends bien, le compte 108 est
> exclusivement réservé à l’EI.

Oui à l’EI au régime réel simplifié ou normal(pas de compte 108 quand on est en micro car il n’y a pas de comptabilité)

> 2) sur quel compte passer les prélèvements de
> l’exploitant EURL en cours d’exercice ?

Pour l’EURL on ne parle pas de l’exploitant mais de l’associé unique.
Si l’EURL est à l’IR on se sert du compte 455 de la méme façon dont on se sert du compe 108 dans l’EI.L’associé unique a le statut de travailleur non salarié(TNS).
Si l’EURL est à l’IS, l’associé unique a le statut de travailleur salarié(TS) et sa rémunération s’enregistre dans le compte 641.

> 3) si le prélèvement de l’exploitant est en fait
> une avance sur bénéfices, où apparaît-il au bilan
> de l’exercice N ? et à celui de N+1 ?

Il n’apparait pas au bilan puisque en fin d’exercice N le compte 108 est viré dans le compte 101″capital individuel ».
Il en sera de méme en N+1.

#4
cielo Contributions: R(2)
le 5 juin 2005

Merci de votre réponse.
Ce sera donc le compte 455 pour ce qui me concerne. Ce compte devrait donc rester débiteur jusqu’à l’affectation du résultat ou peut-il/doit-il être équilibré en fin d’exercice ?
où figure-t-il au bilan sinon ? (vous avez bien compris que c’est ce qui me tracasse !)

#5
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 6 juin 2005

Bonjour,

>> 1) si je comprends bien, le compte 108 est
>> exclusivement réservé à l’EI.

> Oui à l’EI au régime réel simplifié ou normal(pas de
> compte 108 quand on est en micro car il n’y a pas de
> comptabilité)

Le fait que fiscalement et juridiquement il ne soit pas obligatoire d’avoir une comptabilité ne veut pas dire qu’il ne soit pas utile d’en tenir une. Par contre, rien n’oblige cette comptabilité à suivre les règles du plan comptable. Cela peut donc être comme un petit BNC une feuille excel avec des colonnes correspondant à des dépenses particulières.

>> 2) sur quel compte passer les prélèvements de
>> l’exploitant EURL en cours d’exercice ?

> Si l’EURL est à l’IR on se sert du compte 455 de la méme
> façon dont on se sert du compe 108 dans l’EI.

Attention !!!
Il y a une grande différence entre EI et EURL, dans une EURL il ne faut pas que le compte courant soit débiteur. Il faudra donc que les montants passés en 455 qui ne correspondent pas à des remboursements de frais soient passés en rémunération.

>> 3) si le prélèvement de l’exploitant est en fait
>> une avance sur bénéfices, où apparaît-il au bilan
>> de l’exercice N ? et à celui de N+1 ?

Si vous parlez dans le cadre de l’EURL, c’est une rémunération à passer en 644. Ce montant sera réintégré au résultat comptable si l’EURL est à l’IR pour déterminer le résultat fiscal. Si l’EURL est à l’IS, ce montant est celui de la rémunération à déclarer aux impôts.

> Il n’apparait pas au bilan puisque en fin d’exercice N le > compte 108 est viré dans le compte 101″capital individuel ».
> Il en sera de méme en N+1.

Les comptes 101 et 108 apparaissement sur la même ligne du bilan.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#6
oli Contributions: Q(2) / R(116)
le 7 juin 2005

hmg a écrit:

> >> 2) sur quel compte passer les
> prélèvements de
> >> l’exploitant EURL en cours d’exercice ?
>
> > Si l’EURL est à l’IR on se sert du compte 455
> de la méme
> > façon dont on se sert du compe 108 dans
> l’EI.
>
> Attention !!!
> Il y a une grande différence entre EI et EURL,
> dans une EURL il ne faut pas que le compte courant
> soit débiteur. Il faudra donc que les montants
> passés en 455 qui ne correspondent pas à des
> remboursements de frais soient passés en
> rémunération.

D’accord;si j’ai bien compris ,l’associé unique d’une EURL peut faire des avances(des apports temporaires) à sa Société mais il n’a pas le droit de prélever sur sa Société des rémunérations pour lui méme par le biais du compte 455.
>
> >> 3) si le prélèvement de l’exploitant est
> en fait
> >> une avance sur bénéfices, où apparaît-il
> au bilan
> >> de l’exercice N ? et à celui de N+1 ?
>
> Si vous parlez dans le cadre de l’EURL, c’est une
> rémunération à passer en 644. Ce montant sera
> réintégré au résultat comptable si l’EURL est à
> l’IR pour déterminer le résultat fiscal.

En cela pour une EURL à l’IR,c’est le méme procédé que pour une EI : on passe par le 644 et on réintégre au résultat comptable pour déterminer le résultat fiscal.

>Si l’EURL est à l’IS, ce montant est celui de la
> rémunération à déclarer aux impôts.

Si l’Eurl est à l’IS,le montant inscrit en 644 reste déductible fiscalement(donc pas de réintégration);l’EURL paye l’impot société de 15 ou 30% suivant le cas;Et l’associé unique déclare le montant inscrit dans le 644 comme rémunération au niveau de l’impot sur le Revenu;il doit aussi déclarer sur sa 2042(IR) les dividendes reçus dans la catégorie « valeurs mobiliéres ».

> > Il n’apparait pas au bilan puisque en fin
> d’exercice N le > compte 108 est viré dans le
> compte 101″capital individuel ».
> > Il en sera de méme en N+1.
>
> Les comptes 101 et 108 apparaissement sur la même
> ligne du bilan.

Je persiste et signe,sur la 2033-A(Bilan simplifié) il n ‘y a pas une ligne pour 108 et une autre pour 101 car le 108 a été viré dans le 101;si bien que il n’existe qu’une seule ligne libellé capital individuel.

Merci

#7
mel12 Contributions: Q(11) / R(19)
le 7 juin 2005

la rémunération du gérant del’EURL ne peut elle pas être variable??????????????????

#8
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 7 juin 2005

Bonjour,

> la rémunération du gérant del’EURL ne peut elle pas être
> variable??????????????????

C’est l’AG qui décide de la manière dont il est rémunéré et qui valide en fin d’année ses rémunérations. La fixation est donc libre.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#9

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