Bonjour,
J’étais jusqu’à présent affilié au RSI car j’étais gérant majoritaire de ma 1ère société. J’ai radiée cette société et j’ai créé une deuxième où je suis gérant minoritaire. J’ai donc fait une demande d’affiliation à la CPAM.
Celle-ci me demande un justificatif prouvant que je suis bien gérant minoritaire de ma société. Mais je ne sais pas quel document je peux leur envoyer. J’ai pensé au Kbis mais ce indique juste que je suis gérant. J’avais pensé aussi à la page des statuts qui indique combien de part j’ai.
Avez-vous une idée d’un document qui pourrait le prouver ?
Merci d’avance
Bonjour,
Les statuts (visés par la recette des impôts) feront foi. Si vous êtes radié par le RSI au titre de votre précédent statut de gérant majoritaire, vous devez être en période de maintien de droits (1 an jour pour jour suite à cessation).
Ce maintien de droits peut être interrompu par anticipation si vous êtes salarié par ailleurs. Si vous êtes gérant minoritaire non salarié vous devrez attendre la fin de cette période pour rejoindre le régime général.
Ce qui ne vous pénalise en rien, d’ailleurs. En l’état le RSI vous fournit des prestations santé identiques à celles de la CPAM.
Bien cordialement, AsdePique.
Oui je suis radié mais couvert par le RSI jusqu’au 2 juillet. Je me sors un salaire avec ma nouvelle société. Je vais donc faxer cette partie des statuts.
Merci bien