Bonjour. Une question habituelle mais qui n’est toujours pas claire pour moi. Je suis en CDI dans une grande entreprise et je compte créer une SAS ou je serais président. si je suis un président non rémunéré (uniquement en dividende) je peux cumuler les deux jobs. Mais si je deviens président rémunéré (donc deux contrats de travail) : est-ce-possible ? si non serait-il possible si je deviens plutot associé rémunéré ? Merci pour toutes vos réponses. Cordialement.
Bonjour,
le problème principal n’est pas de savoir si vous êtes rémunéré ou pas, mais de savoir si votre deuxième fonction de dirigeant d’entreprise est compatible avec les termes de votre contrat de travail CDI (qui peut exiger une exclusivité, ou bien une demande d’autorisation à l’employeur actuel).
Super. Je vais donc consulter mon contrat de travail. Merci MikeR pour cette réponse. Je vois que vous apportez pas mal de réponses. C’est vraiment sympa.
Bonjour,
Le président d’une société SA, SAS ou autre, n’a pas de contrat de travail, il perçoit une rémunération pour son mandat social.
Sa rémunération est soumise aux mêmes cotisations que les salariés, à l’exception en principe celles du pôle emploi, pour cela il faut écrire au pôle emploi afin d’obtenir une réponse écrite.
En ayant fait la vérification qu’expose Mike.
Cependant, le fait d’avoir une rémunération pour le mandat de gérance entraîne des cotisations sociales par ailleurs si on choisi le versement de dividende au lieu d’une rémunération, il faut attendre l’année suivante, l’assemblée ordinaire, pour toucher un revenu en versement de dividende.
Cordialement
Christian de MOntpellier
Bonjour,
je rebondi sur la dernière réponse pour ajouter une question.
Est il possible de verser des divendes en plusieurs fois?
soit en avance (ce qui me parait impossible ou difficile) soit étalement des dividendes sur l’année. (dividende de l’exercice précédent) ?
C’est purement pour de l’info car je ne sais pas s’il y a vraiment un interet à ça.