2 gérant égalitaires, désengagement d’un des gérants

unpeuperdu Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 29 juin 2011

Bonjour,

nous sommes actuellement deux co-gérants égalitaires (50% des parts chacun).
L’un des deux co-gérants souhaitent diminuer sa participation dans la sarl car il a deja une autre activité en EI .
Etant égalitaire son EI est au réel, il souhaite diminuer ses parts pour passer en micro sociale en 2012.

Que vaut-il mieux faire, quelle serait la meilleure solution en terme de rapidité et coûts liés à ces changements ?
Passer en EURL ?
Rester en SARL avec un gérant TNS et le 2ème devient assimilé salarié ? Est-ce possible ?
D’autres idées ?

Merci pour vos conseils,

2 réponses

MikeR Contributions: R(446)
le 29 juin 2011

Que votre co-gérant diminue sa participation en vous cédant une partie de ses parts , cela n’a aucun effet tant qu’il reste gérant. Vous formez ensemble une gérance majoritaire, donc vous restez TNS tous les deux.
Pour qu’il cesse d’être TNS, il faut soit qu’il abandonne la gérance, soit qu’il vende ses parts à un non-gérant. Dans ce cas vous sortez tous les deux du statut TNS (la gérance tombe à 50%).

#1
unpeuperdu Contributions: Q(1) / R(1)
le 3 juillet 2011

Bonjour,

merci pour cette réponse :)

Quel est le statut du 2ème associé si celui-ci cède 20% de ses parts (pour avoir 1 gérant à 80% et un associé à 20%) et qu’il démissionne de son poste de gérant pour n’en garder qu’en seul ? L’ex co-gérant relève toujours des TNS, des assimilés-salariés, autre ?

En fait avec le retrait d’un des co-gérants, je me pose la question de passer en EURL, il serait même possible de passer en EI régime micro-social (le CA réalisé serait limite plafond regime micro) , mais la complexité et le cout du passage de sarl à eurl et l’impossibilité de sarl à EI (dissolution entreprise, pour créer après…) me laisse sans réponse quand au bon choix à faire.

Quelqu’un a t il des idées de réflexion pour ne pas se tromper ?

Merci à tous,

#2

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