cumul gérant majoritaire sarl et eurl/EI quelles sharges sociales?

cat78 Contributions: Q(2) / R(4)
a posé une question le 5 juillet 2011

Bonjour,

Je suis actuellement gérant majoritaire d’une SARL, je projette de créer une nouvelle activité complètement différente de celle de ma SARL et souhaite donc créer une nouvelle société pour cette activité (je voudrais éviter d’ajouter une activité à ma SARL). Etant TNS, je ne peux me mettre en AE pour cette nouvelle activité, qu’est donc le plus recommandé:
– une EURL?
– une EI?
– ajouter cette nouvelle activité à ma SARL (bien que je voudrais éviter)?

Et concernant le paiement des charges sociales, qu’est-ce qui est plus avantageux sachant que je ne perçois aucune rémunération de ma SARL? Si je crée une autre société, vais-je payer 2 fois les cotisations sociales?

Autre question: je suis également salarié en mission intérim dans une entreprise pour avoir une petite rémunération pendant la mise en place de ma SARL et étant toujours affilié à la CPAM du fait de ce statut de salarié, dois-je payer « 2 fois » des cotisations sociales c’est à dire au RSI également? J’ai déjà payé mes premiers trimestres mais je me pose cette question: je paye finalement en « double ».

Je précise que je n’ai pas de comptabe pour l’instant, d’où ces interrogations.

Merci d’avance pour vos réponses.

4 réponses

MikeR Contributions: R(446)
le 5 juillet 2011

Bonjour,
le principe quand on a plusieurs activités TNS est que les charges sont calculées sur le total des rémunérations.

Si vous créez une EURL à l’IS, cela ne vous coutera pas plus cher en charges sociales qu’actuellement, si votre rémunération est 0. Vous resterez au cotisations minimales.

Par contre, dans le cas d’une EI, vos charges sont calculées sur le résultat de l’EI, indépendamment de ce que vous prélevez de l’entreprise. Donc si elle a un résultat positif, vouspayerez plus que maintenant.

Par rapport à la CPAM, si vous avez un evenu salarié, il est normal de payer des cotisations, c’est le principe de solidarité. Etes vous couvert en assurance maladie par la CPAM? ou par le RSI?

Si vous étiez salarié au moment de votre création, vous devez être inscrit au RSI comme activité secondaire, ce qui vous permet de payez des charges extrèmement réduites.

#1
cat78 Contributions: Q(2) / R(4)
le 5 juillet 2011

Merci pour votre réponse.

Si je crée donc une EURL pour cette nouvelle activité, je serais aussi soumis à l’IS.
Pour ma SARL, je n’ai pas de rémunération mais paye au RSI les cotisations minimum forfaitaire, [u]ce que je me demande c’est si on je vais également recevoir les mêmes appels de cotisation pour l’EURL et donc payer 2 fois, je ne sais pas si je suis très clair…[/u]

Concernant mon statut de salarié, oui, je suis couvert par la CPAM et aussi déclaré au RSI mais je ne savais pas que je pouvais payer des charges réduites?? Quelle est la procédure? Voir ça directement avec eux, ce qui n’est pas chose facile… On a vraiment différent sons de cloche suivant la personne qu’on a eu téléphone…
Au moment de la création de la SARL j’étais demandeur d’emploi et ai bénéficié de l’ACCRE (d’ailleurs je pense que les cotisations sociales qu’ils me demandent ne correspondent pas vraiment à une éxonération ACCRE) et plus tard j’ai repris une activité de salarié pour faire financièrement.

Merci.

#2
MikeR Contributions: R(446)
le 5 juillet 2011

Je vous l’ai dit clairement, vous ne payerez pas deux fois des charges minimales ….. Non, Niet, No.

Vous ne ferez qu’une seule déclaration de revenu TNS (la fameuse DCR ou son équivalent) pour les deux entreprises. C’est vous qui êtes soumis aux charges, pas les entreprises.

Si vous n’étiez pas salarié à l’époque, vous êtes considéré comme TNS activité principale (même si votre revenu TNS est nul). Pour passer en « activité secondaire », il faut exercer plus de 1200 heures par an votre activité salariée sur 2 années consécutives. Le processus est long (pas de passage possible avant 2013).

#3
cat78 Contributions: Q(2) / R(4)
le 5 juillet 2011

Merci beaucoup pour votre réponse, c’est très clair.

#4

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