Comment se déroule une AG ?

libellule985 Contributions: Q(52) / R(104)
a posé une question le 7 juillet 2011

Bonjour à tous !
Avec mon ami, nous créons une SARL. Nous serons 2, et nous aurons des AG à tenir.
Mais comment cela se déroule -t- il ? Vu que l’on sera deux, cela revient – il seulement à se mettre d’accord, l’écrire noir sur blanc, et le signer ? Ensuite, que fait-on de ce papier ?
Merci d’avance pour vos réponses car je suis dans le flou !!

5 réponses

Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 9 juillet 2011

Bonjour,

En SARL, que vous soyez deux ou mille, mieux vaut suivre la procédure classique.

Normalement, c’est :
1/ courrier d’annonce de l’AG (à deux, pas obligatoire, suffira de signer le pv de présence)
2/ Pv de présence
3/ Pv d’AG
4/ Enregistrement de l’AG au greffe pour prise en compte des modifications.

Si l’AG concerne une modification statutaire il faut aussi les modifier et les faire enregistrer au greffe et selon les modifications (cession de parts par exemple) aux impôts.

#1
libellule985 Contributions: Q(52) / R(104)
le 9 juillet 2011

Bonjour et merci pour votre réponse !
J’ai encore des petites questions !
Qu’est que d’un pv ?
Comment enregistrer en greffe ? Par courrier ? Par mail ou il faut se déplacer absolument ? (et c’est où ??)
Je vous remercie !

#2
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 9 juillet 2011

Un PV est donc le Procès Verbal de votre AG. C’est en quelque sorte le résumé de votre AG notifé par écrit et signé par les associés. C’est ce document qui est rendu public grace à la publication au greffe du tribunal de commerce. J’oubliais que les décisions d’AG, dans certains cas, doivent aussi faire l’objet d’une publication dans un journal officiel d’annonces légales. Le greffe vous demandera le justificatif pour accepter votre dossier. Le coût de publication n’est pas négligeable et varie selon les journaux (comptez environ 150 euros TTC en moyenne).

Le mieux est de se déplacer au greffe. Par courrier ça marche aussi mais c’est plus long et si il manque un papier (ce sera surement le cas) ils vont vous retourner le dossier avec un long délai…. Autant y aller directement, c’est plus rapide et plus sur.

Le greffe dépend du lieu d’immatriculation de votre entreprise. Ils sont tous ici http://www.greffes.com/index.php

#3
libellule985 Contributions: Q(52) / R(104)
le 21 juillet 2011

Bonsoir !
Dites moi, l’annonce légale notifiant la création de l’entreprise, il faut la faire avant d’envoyer le dossier au CCI ?!
Merci d’avance pour votre réponse !

#4
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 21 juillet 2011

Oui.

#5

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