Bonjour,
Je m’apprête à créer une EURL et je suis marié sous la communauté de biens réduites aux acquêts.
Comme il faut penser à toutes les situations, on m’a mis en garde concernant la dissolution de cette communauté en cas de divorce.
Ma question est donc simple et je l’espère non choquante : quelles sont les précautions à prendre pour la société continue à m’appartenir si ce genre de situation venait à se produire ?
– Est-ce que des clauses particulières dans les statuts suffisent ? (comme celle sur les apports de biens communs et la renonciation expresse du conjoint à la faculté d’être personnellement associé, pour la moitié des parts souscrites).
– Faut-il faire le remploi de biens ou d’argents personnels gagnés avant le mariage ?
– Faut-il changer de régime matrimonial légale et faire un contrat de mariage en séparation de biens ?
Merci d’avance pour vos lumières sur le sujet.
Cordialement,
Sébastien
Bonjour,
Il est évident que le contrat de mariage en séparation de bien vous offre la meilleure protection.
Aussi bien pour vous en cas de séparation qu’à votre femme si vous deviez avoir des créanciers en cas de difficultés dans votre EURL.
C’est un peu chacun chez soi et chacun garde ses biens mais aussi ses problèmes. Cela peut être utile en cas de faillite car si par exemple la maison est au nom de madame, vous pourrez toujours y vivre car personne ne pourra vous la prendre pour rembourser vos dettes.
Prenez rendez vous chez un notaire, il vous expliquera tous les détails et la procédure et le coût (assez compliqué je crois et un peu élevé) pour un changement de régime, à moins qu’il ne vous propose une autre solution.
Merci pour cette réponse.
Même si j’aimerais effectivement éviter d’en arriver à l’extrémité d’un changement de régime…