Lettre propriétaire – Avis
Bonjour,
Avec mon ami, nous créons notre SARL. Nous avons été voir un avocat pour qu’il corrige les statuts que j’avais téléchargé sur lAPCE puis personnalisé.
En même temps je lui ai montré notre bail, pour savoir si l’on pouvait domicilier notre siège social à notre entreprise. Nous n’avons pas l’attention de vendre de chez nous, juste de faire de la comptabilité, de recevoir du courrier, etc… . Il nous a conseillé d’écrire une lettre à nos propriétaires pour qu’ils nous donnent leur accord car sur le bail il est spécifié que les lieux loués ne sont qu’à usage exclusif d’habitation principale.
Pour y remédier, j’ai rédigé un courrier.
Qu’en pensez-vous ? (je ne suis pas une spécialiste de ce genre de courrier, j’aurai voulu votre avis sur des fautes de formulations…. Merci d’avance !!!!
Objet : Droit dusage du domicile
Madame, Monsieur,
Soussignés, Mr « gérant 1 », né le dd/mm/aaa, demeurant xxxxx, et Mlle « gérant 2 », née le dd/mm/aaaa, demeurant xxxxx, gérant et agissant au nom et pour le compte de la société en formation «nom de la société ».
Pour la gérance de notre société, nous souhaitons domicilier le siège social dans notre habitation principale. Nous ne créons pas de fond et il ny aura pas dopération commerciale au domicile. Il sagit de localiser au point de vue postale le siège social pour toutes les questions administratives.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, lexpression de mes sentiments les meilleurs.
Je pense que lon va noter « lu et approuvé » et signé (les 2 gérants) et demander à nos propriétaires de faire de même. Quen pensez-vous ?
3 réponses
Je ne suis pas d’accord avec le point de vue de votre avocat.
Vous n’avez pas à demander son accord au propriétaire si :
– le local est votre domicile principal,
– vous êtes seuls à exercer l’activité,
– et il n’y a pas de reception de marchandises ou de passage de clientèle.
Si ces conditions son respectées, vous pouvez installer le siège de votre SARL même en présence de clause s’y opposant dans votre bail, ceci pour une durée maximale de 5 ans.
Voir http://www.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#domiciliation
En fait, c’est plus pour nous protéger. Mais de toute façon, nous en avons déjà parler à nos propriétaires et leur avons signaler que nous leurs enverrions une lettre.
J’avais entendu parler de cette close nous permettant d’exercer 5 ans sans l’accord du propriétaire, mais j’ai préféré suivre les conseils de l’avocat, du coup.
Sinon, que pensez-vous de ma lettre, est elle bien rédiger ? Avez vous des critiques à formuler ?
Merci d’avance !!
