question sur le statut auto entrepreneur

Celine59 Contributions: Q(2) / R(1)
a posé une question le 10 juillet 2011

Bonjour,

après quelques recherches sur le net,

je n’arrive pas à savoir si le fait de vendre des « exemples types de business plan » (vendre un business plan de type de création d’un restaurant comme le fait le site http://www.mon-business-plan.com) sur internet relève de la catégorie service ou commerciale

Apparemment il s’agit d’une activité commerciale s’il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,

mais la vente d’exemples de business plan sur internet n’est pas réellement une marchandise, un objet ou des denrées. Ce n’est pas réellement palpable. Est-il possible alors de considérer que la vente d’un tel produit fait partie de la catégorie « activité commerciale »

En vous remerçiant de m’avoir lue,

Céline

2 réponses

EuroAccises Contributions: R(219)
le 11 juillet 2011

Bonjour

Bien à Vous

#1
EuroAccises Contributions: R(219)
le 12 juillet 2011

Bonjour

J’ai bien lu

Bien à Vous

#2

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