Nomination gérant et décision rémunération

Bonjour,

La notion de brut et de net n’est pas aussi claire pour un TNS que pour un salarié.

 » En rémunération de ses fonctions et des responsabilités en découlant, Mlle. XXXX recevra une somme mensuelle de XXXXX euros. Mr XXXXXX ne recevra pas de salaire les 15 premiers mois, puis recevra une somme mensuelle de XXXX euros. »

Vous pouvez ajouter que les cotisations sociales des gérants seront prises en charges par la société.
Ces cotisations représentent environ 45% de la rémunération versée.

La société vous verse 1.000 euros, et va payer ensuite 450 euros de cotisations.

Attention : il faut absolument que la mention de prise en charge des cotisations par la société soit indiquée sur votre AG, sinon c’est requalifié en rémunération et ce sera sur votre rémunération personnelle que vous devrez payer les 45%.

Merci de votre réponse, j’aurai pu en effet faire une grave erreur !
Voici ma correction :
« En rémunération de ses fonctions et des responsabilités en découlant, Mlle. xxxxxx recevra une somme mensuelle de 1 000 euros, les cotisations sociales seront prises en charges par la société.
Mr. xxxx ne recevra pas de salaire les 15 premiers mois, puis recevra une somme mensuelle de 1 000 euros, les cotisations sociales xxxx seront prises en charges par la société. »

Est-ce correctement noté ?

Cordialement

Oui c’est correct mais je mettrais simplement cela :

[i]Pour leurs fonctions de gérance, la rémunération de Mlle xxxxx est fixée à 12.000 euros annuellement, la rémunération de M. yyyyyyy est fixée à 12.000 euros annuellement.
Toutefois, M. yyyyyy ne percevra pas de rémunération durant les quinze premiers mois, soit jusqu’au ../../..

Les cotisations sociales se rapportant aux rémunérations des gérants seront prises en charge par la société.[/i]

Une rémunération annuelle vous laisse plus de souplesse.

« Une rémunération annuelle vous laisse plus de souplesse »
Donc, cela veut dire que je peux me verser 500euros un mois, 700euros un autre, et 1 300euros et 1 500 euros pour rattraper après ?
Merci pour vos conseils !

J’en profite pour mettre l’acte de gérance en entier si quelqu’un a le temps de le lire te de me dire s’il est correcte !!

ACTE SEPARE DE NOMINATION DE LA GERANCE

LES SOUSSIGNES :
-?Monsieur xxx, né le xxx à xxxx, de nationalité française, habitant xxxxx

-?Mademoiselle xxx, née le xxx, à xxx, de nationalité française, habitant xxxxx

Agissant en qualité de seuls associés de la société xxxx, société à responsabilité limitée au capital de xxx euros, ayant son siège social au xxx.

Après avoir exposé qu’une société a été constituée entre eux [i](là, on ne parle que des statuts ??)[/i], aux termes d’un acte sous seing privé en date du xxx à xxx qui sera enregistré et publié en même temps que le présent acte, et que les statuts établis à l’acte prévoient dans leur article 14 la nomination d’une gérance par acte postérieur, ont procédé à cette nomination.

Les associés soussignés nomment en conséquence

M. xxx demeurant xxx
et
Mlle. xxx demeurant xxxx
aux fonctions de cogérants de la société pour une durée non limitée.

M. xxxx et Mlle. xxxx acceptent ces fonctions de cogérant, déclarent n’en exercer aucune autre et n’être frappés d’aucune des interdictions déchéances édictées par la loi sur l’assainissement des professions commerciales.

Pour leurs fonctions de gérance, la rémunération de Mlle. xxxxxx est fixée à 12.000 euros annuellement, la rémunération de M. xxxx est fixée à 12.000 euros annuellement.
Toutefois, M. xxxx ne percera pas de rémunération durant les quinze premiers mois, soit jusqu’au xxx.

Les cotisations sociales se rapportant aux rémunérations des gérants seront prises en charge par la société.
Tous les frais engagés par la gérance pour l’activité de la société seront supportés par la société.

Tous pouvoirs sont accordés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou de dépôt prévues par la loi.

Fait en 4 exemplaires

Plutôt que de « ACTE SEPARE DE NOMINATION DE LA GERANCE » on parle simplement de « PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU ../../…. »

Voici par exemple un PV de rémunération :

PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU ../../….

L’an 2011 et le 12 juillet

Se sont réunis au siège de la société, sur convocation des gérants :

Mlle xxxxxx, titulaire de 50 parts

M.yyyyyy, titulaire de 50 parts

Les gérants déposent sur le bureau l’ensemble des documents légaux.

Les gérants rappellent l’ordre du jour :

Détermination des rémunérations de Mlle xxxxx et M. yyyyy , co-gérants de la société, et pouvoirs à donner.

PREMIERE RESOLUTION

A compter du 12 juillet 2011 la rémunération de Mlle xxxxxxx, née le ../../…, demeurant : _______________________, en sa qualité de co-gérant est fixée à 12.0000 euros annuellement ainsi que le remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la société et notamment le remboursement des frais kilométriques basé sur le barème fiscal. Les charges sociales étant à la charge de la société, ce qu’elle accepte.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité

DEUXIEME RESOLUTION

A compter du 12 juillet 2011 la rémunération de M. yyyyyy, né le ../../…, demeurant : _______________________, en sa qualité de co-gérant est fixée à 12.0000 euros annuellement ainsi que le remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la société et notamment le remboursement des frais kilométriques basé sur le barème fiscal. Les charges sociales étant à la charge de la société, ce qu’elle accepte.
Toutefois, M. yyyyyy ne percevra pas de rémunération durant les quinze premiers mois, soit jusqu’au ../../..
Cette résolution est adoptée à l’unanimité

TROISIEME RESOLUTION

Il est donné pouvoir aux co-gérants, afin d’effectuer les formalités requises par la loi.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité

Plus personne ne demandant la parole, l’assemblée est levée et le présent procès verbal est dressé et signé par Mlle xxxxxx et M. yyyyyyyy.

————————————————-

Puis vous faites un second PV pour les nominations des gérants sous la même forme. (Il faut d’ailleurs que le premier PV soit les nominations puis le second les rémunérations).

En reprenant la même forme que le pv d’AG de rémunération

L’assemblée décide de nommer en qualité de co-gérants pour une durée indéterminée :

Mlle xxxxxxxxxxxxxx née le _______ demeurant à ____________________
M. yyyyyyyyyyyyyyyy né le _______ demeurant à ____________________

Mlle xxxx et M. yyyyyyy déclarent accepter les fonctions qui viennent de leur être conférées.

La rémunération des gérants sera fixée ultérieurement par assemblée générale extraordinaire.

PS: oui pour la souplesse de la rémunération, vous pouvez même vous verser 12.000 euros une fois par an.

D’accord je comprend mieux, il faut faire un procès verbal pour la nomination des gérants et un pour la rémunération.
Et je donne le tous avec le dossier « déclaration de création d’une entreprise » et les statuts ?
Et cette forme de procès verbale sera utilisé à chaque AG ?
Une dernière question, dois-je le rédiger sur une feuille simple ou sur un livre réglementaire ?
Merci d’avance !

Oui vous donnez l’ensemble des documents afin de les faire enregistrer et que les noms des gérants soient rendu public, c’est à dire publiés dans un journal d’annonces légales.

Oui à chaque AG vous devez faire un PV de ce type.

Sur une feuille simple, c’est suffisant, mais vous devrez ensuite consigner tous les PV d’AG sur un livre d’assemblée générale qui sera côté et parafé par le greffe. Vous pouvez trouver ces livres sur Internet pour environ 20 ou 25 euros. C’est lui qui sera le garant de vos décisions et qui attestera que votre gestion respecte vos AG. Mais il sera légal que si il est présenté au greffe pour le côter et le parafer.

Bonjour,
je suis en train de rédigé le procès verbale que vous m’avez conseillé, mais j’ai des petites questions !

Vous notez :
« PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU ../../…. » => Je note la date d’aujourd’hui ou celle du premier jour de l’entreprise ?

Ensuite,
dans la première résolution, vous notez :
« A compter du 12 juillet 2011 la rémunération de Mlle xxxxxxx, née le ../../…, demeurant ………  »
Dans cet exemple, vous notez la date du 12 juillet (jour du post sur le forum), ne faut il pas noter la date de début de l’entreprise, car ce n’est que là que je commencerais à travailler ?

Une autre question, c’est pour l’objet social dans mes statuts, j’ai peur de me tromper, je n’arrête pas de les refaire !
Dans les statuts, j’ai noté :
L’achat et la vente dans l’agroalimentaire issu de l’agriculture biologique.
ou
L’achat et la vente de produits alimentaires issu de l’agriculture biologique.
ou
La société a pour objet l’achat et la vente de fruits, légumes, de pains, d’oeufs et tous autres produits alimentaires issus de l’agriculture biologique.

C’est dur :/
De plus, j’ai commencé à remplir le dossier de création d’entreprise et il demande l’objet social, et il ne faut pas noter la même chose que dans les statuts ! Je suis un peu perdue !!

Merci d’avance pour votre aide !!!

> Vous notez :
> « PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU
> ../../…. » => Je note la date d’aujourd’hui ou
> celle du premier jour de l’entreprise ?

[i]Non la date à laquelle s’est tenue l’AG.[/i]

> Ensuite,
> dans la première résolution, vous notez :
> « A compter du 12 juillet 2011 la rémunération de
> Mlle xxxxxxx, née le ../../…, demeurant
> ………  »
> Dans cet exemple, vous notez la date du 12 juillet
> (jour du post sur le forum), ne faut il pas noter
> la date de début de l’entreprise, car ce n’est que
> là que je commencerais à travailler ?

[i]Oui, le 12 juillet était un exemple. Vous notez le jour de la création.[/i]

> Une autre question, c’est pour l’objet social dans
> mes statuts, j’ai peur de me tromper, je n’arrête
> pas de les refaire !
> Dans les statuts, j’ai noté :
> L’achat et la vente dans l’agroalimentaire issu de
> l’agriculture biologique.
> ou
> L’achat et la vente de produits alimentaires issu
> de l’agriculture biologique.
> ou
> La société a pour objet l’achat et la vente de
> fruits, légumes, de pains, d’oeufs et tous autres
> produits alimentaires issus de l’agriculture
> biologique.

[i]Je mettrais « La société a pour objet la commercialisation de produits issus de l’agriculture biologique ». Si un jour vous pensez aussi produire, alors mettez dès maintenant « Commercialisation et production de produits issus de l’agriculture biologique ».
Après, l’objet social est important mais personne ne vous repprochera d’avoir oublié une virgule. Le but étant de bien faire comprendre votre activité. La rédaction de l’objet social ne fait parti du prix Goncourt ;-)[/i]

> C’est dur :/
> De plus, j’ai commencé à remplir le dossier de
> création d’entreprise et il demande l’objet
> social, et il ne faut pas noter la même chose que
> dans les statuts ! Je suis un peu perdue !!

[i]Pourquoi ne faut il pas noter la même chose ? C’est écrit noir sur blanc ? Je ne connais pas ce dossier… Qu’est il indiqué ?[/i]

Merci !!

> > « PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU
> > ../../…. » => Je note la date d’aujourd’hui
> ou
> > celle du premier jour de l’entreprise ?
>
> Non la date à laquelle s’est tenue l’AG.

[i]L’AG peut se tenir avant la création de l’entreprise ? Car mon entreprise devrait voir le jour début septembre![/i]

> Je mettrais « La société a pour objet la
> commercialisation de produits issus de
> l’agriculture biologique ». Si un jour vous pensez
> aussi produire, alors mettez dès maintenant
> « Commercialisation et production de produits issus
> de l’agriculture biologique ».
> Après, l’objet social est important mais personne
> ne vous repprochera d’avoir oublié une virgule. Le
> but étant de bien faire comprendre votre activité.
> La rédaction de l’objet social ne fait parti du
> prix Goncourt 😉

[i]Les statuts ont l’air tellement important, plusieurs personnes dont un avocat m’ont dit que si je ne les rédigeaient pas correctement, cela me bloquerait dans l’avenir, donc je fais bien attention ![/i]

> Pourquoi ne faut il pas noter la même chose ?
> C’est écrit noir sur blanc ? Je ne connais pas ce
> dossier… Qu’est il indiqué ?

[i]Oui c’est écrit noir sur blanc (sur le dossier papier et sur internet) sur le dossier de création d’entreprise (SARL pour moi), j’ai pas mal cherché pour trouver quoi mettre, je pensais faire très simple. Il parait que des dossier ont été refusé (ou du moins, on a demandé de faire la modification) donc perte de temps, car l’objet social était le même que celui dans les statuts ![/i]

En tout cas, merci de prendre le temps de me répondre, tout le monde ne le ferait pas ! J’ai fait un BTS compta gestion qui date de 2/3 ans, du coup je m’occupe de la compta et de toute la paperasse, mais je dois avouée que ce n’est pas facile !

> L’AG peut se tenir avant la création de
> l’entreprise ? Car mon entreprise devrait voir le
> jour début septembre!

Non, mieux vaut mettre le 1er jour de la création ou le lendemain.
Vous ne pouvez décider de la nomination d’un gérant et encore moins de sa rémunération si la société n’existe pas.

> Les statuts ont l’air tellement important,
> plusieurs personnes dont un avocat m’ont dit que
> si je ne les rédigeaient pas correctement, cela me
> bloquerait dans l’avenir, donc je fais bien
> attention !

Oui pour le contenu, mais la forme n’a pas une importance capitale. Le tout est que tout le monde comprenne ce que vous faites comme activité en lisant votre objet social.

> Oui c’est écrit noir sur blanc (sur le dossier
> papier et sur internet) sur le dossier de création
> d’entreprise (SARL pour moi), j’ai pas mal cherché
> pour trouver quoi mettre, je pensais faire très
> simple. Il parait que des dossier ont été refusé
> (ou du moins, on a demandé de faire la
> modification) donc perte de temps, car l’objet
> social était le même que celui dans les statuts !

Avez vous le lien internet de ce dossier, je trouve cela curieux qu’ils mettent que l’objet soc. doit être différent de celui des statuts ????

> En tout cas, merci de prendre le temps de me
> répondre, tout le monde ne le ferait pas ! J’ai
> fait un BTS compta gestion qui date de 2/3 ans, du
> coup je m’occupe de la compta et de toute la
> paperasse, mais je dois avouée que ce n’est pas
> facile !

De rien, le forum est là pour ça.
Non ce n’est pas évident, et je dois dire que c’est courageux de tout faire vous même.
Bon courage pour la suite.

Merci !
Le lien est le suivant :
http://www.guichet-entreprises.fr/mgun_accueil/accueil.jsf
Il faut commencer à compléter le dossier « je crée mon entreprise », c’est le 4eme ou 5eme formulaire, je ne sais plus, je m’y atèle demain ! si vous êtes curieux, je pense que vous pouvez remplir un dossier « fictif » au début pour voir, car rien n’est enregistrer !
Bonne soirée !

Bonjour

En fait ils demandent dans un premier temps les mots clefs de l’activité pour vous classer dans un code NAF.
Ensuite l’activité précise (votre objet social) puis les activités principales, ce doit être ce dernier point qui vous gêne.
Procédez par mots clés sur ce dernier point.
Cela est utile si les entreprises ont plusieurs activités afin de connaitre la plus importante. Si vous faisiez commercialisation et production, et que 80% de votre CA est la commercialisation, alors vous auriez mis « commercialisation » uniquement.

Bonjour !
Merci pour votre réponse !
J’ai donc décidé ce matin de compléter le dossier de création d’entreprise sur Internet.
Malheureusement, j’ai un gros soucis. Avec mon ami, nous avions décidé de nous répartir les parts à 50%-50% dans le but d’être tout deux gérants majoritaires et donc TNS. Seulement, dans le dossier sur internet, il ne peut y avoir qu’un gérant majoritaire (donc TNS), et dans notre cas, on est égalitaire.
Pourtant sur internet, j’ai lu des cas (et d’ailleurs tout le monde le dit), 2 gérants à 50-50 sont majoritaires et TNS.
J’ai donc appelé le CCI qui m’a répondu qu’on devait être égalitaire et non TNS et donc salarié.
N’étant pas sur à 100%, elle a donné mon numéro à quelqu’un qui sera plus sûr de sa réponse, et qui va me rappeler. Mais l’attente est longue et je suis anxieuse !
Comment cela se fait il que tout le monde parle de 2 gérants majoritaires TNS si cela n’existe pas !!?

La CCI a tort !

Le principe est simple : le cumul des parts de tous les gérants déterminent si chaque gérant est majoritaire ou non.

[u]Exemple pour 3 associés dont 2 gérants :[/u]

1/ 1 associé 60% des parts / 1 associé gérant 30% / 1 associé gérant 10%
Les gérants totalisent 40% des parts et ils sont donc minoritaires.

2/ 1 associé 45% des parts / 1 associé gérant 40% / 1 associé gérant 15%
Les gérants totalisent 55% des parts et ils sont donc majoritaires tous les deux, même si chacun d’eux ne détient pas 50%.

3/ 1 associé 30% des parts / 1 associé 30% / 1 associé gérant 40%
Le gérant est minoritaire.

4/ 1 associé 20% des parts / 1 associé 20% / 1 associé gérant 60%
Le gérant est majoritaire.

[i]NB : attention au terme « égalitaire » qui signifie que la totalité des parts que portent les gérants est égale à 50% , dans ce cas c’est le statut de salarié pour les gérants qui sera appliqué.[/i]

[u]A savoir[/u] : En tant que TNS (majoritaire), vous payez des charges minimum même si vous n’avez pas de rémunération. En tant que gérant salarié, vous payez que si vous avez un salaire, sinon 0 salaire = 0 charge. A réfléchir si vous comptez ne pas vous verser de salaire pendant 15 mois… Il sera toujours temps par la suite de modifier la réparation des parts par un acte de cession qui pourra faire que vous soyez tout deux majoritaires. Si vous optez pour cette formule, je vous conseille de mettre 1 associé à 51% et un associé gérant à 49%. Ainsi la cession de part qui devra être matérialisée par une vente et donc une sortie d’argent que le gérant devra payer à l’associé, sera tès faible et selon les réultats de l’entreprise dans 15 mois, pourra même être de l’ordre de l’euro symbolique, sauf si vous explosez votre CA et vos bénéfices, il faudra que la prix de la part soit en rapport avec les bons résultats.

Par contre l’associé à 51% sera salarié durant cette période, c’est un calcul à faire…

Re !

En relisant les premiers post, je me disais que vous pouvez ajouter sur les PV de rémunérations (mais peut être déjà dit sur un autre post) que les frais engagés dans l’intérêt de la société seront remboursés.

Il peut s’agir des frais kilométriques par exemples, frais de péage, parking….

Vous me rassurez ! Cependant sur le site il n’est pas possible de compléter le formulaire pour 2 gérants majoritaires. Je pensais le signaler dans le PV de nomination des gérants que nous seront tout deux majoritaires et donc TNS.
Et je vais me renseigner, mais je pense qu’on peut aller compléter le dossier directement au CCI avec quelqu’un en face de soi. Ce ne serait pas plus mal je pense !
Après, pour les charges, ce qu’il va payer pendant 15 mois s’il est TNS, ce sont les charges sociales ? comme la cotisation à la retraite, ou aux services santés ? etc….. C’est important de cotiser quand même, non ?

Rapher écrivait:
——————————————————-
> Re !
>
> En relisant les premiers post, je me disais que
> vous pouvez ajouter sur les PV de rémunérations
> (mais peut être déjà dit sur un autre post) que
> les frais engagés dans l’intérêt de la société
> seront remboursés.
>
> Il peut s’agir des frais kilométriques par
> exemples, frais de péage, parking….

En effet, il me semble que vous me l’aviez signalé, je cite « ainsi que le remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la société et notamment le remboursement des frais kilométriques basé sur le barème fiscal. Les charges sociales étant à la charge de la société, ce qu’elle accepte. »

libellule985 écrivait:
——————————————————-
> Vous me rassurez ! Cependant sur le site il n’est
> pas possible de compléter le formulaire pour 2
> gérants majoritaires. Je pensais le signaler dans
> le PV de nomination des gérants que nous seront
> tout deux majoritaires et donc TNS.
> Et je vais me renseigner, mais je pense qu’on peut
> aller compléter le dossier directement au CCI avec
> quelqu’un en face de soi. Ce ne serait pas plus
> mal je pense !
> Après, pour les charges, ce qu’il va payer pendant
> 15 mois s’il est TNS, ce sont les charges sociales
> ? comme la cotisation à la retraite, ou aux
> services santés ? etc….. C’est important de
> cotiser quand même, non ?

Oui ce sont bien ses charges là.
Oui c’est bien de les payer car cela fera des points retraite et en effet une couverture sécu. Après, tout dépend des moyens de la société.

Le mieux est en effet d’aller sur place à la CCI, bon courage l’attente sur place est souvent longue…

Rapher écrivait:

> Oui ce sont bien ses charges là.
> Oui c’est bien de les payer car cela fera des
> points retraite et en effet une couverture sécu.
> Après, tout dépend des moyens de la société.
>
> Le mieux est en effet d’aller sur place à la CCI,
> bon courage l’attente sur place est souvent
> longue…

Merci pour tes réponses ! Cela me rassure !
Pour les charges, je préfère les payer dès le début, je trouve ça important.
Je vais rappeler le CCI voir si on peut avoir rendez-vous et sinon je vais me re-déplacer pour le compléter sur place. La dernière fois, j’ai juste demander le dossier papier, mais j’ai été un peu trop optimiste !
Merci pour les conseils !!!

De rien 😉

bon courage !

Bonsoir !
J’ai fini de rédiger le PV de l’AG de nomination des gérants et le PV d’AG de rémunération des gérants, qu’en pensez-vous ?
Merci !!

[i]Procès-verbal de l’assemblée générale du 26/07/2011

L’an 2011 et le 26 juillet

Se sont réunis au siège de la société, sur convocation des gérants :

M. xxx, titulaire de xxx parts

Mlle xxxx, titulaire de xxx parts

Les gérants déposent sur le bureau l’ensemble des documents légaux.

Les gérants rappellent l’ordre du jour :

L’assemblée décide de nommer en qualité de co-gérants pour une durée indéterminée.

PREMIERE RESOLUTION

M. xxx, né le xxx demeurant : xxx.

Mlle xxx, née le xxx demeurant : xxx.

M. xxx et Mlle xxx déclarent accepter les fonctions qui viennent de leur être conférées.
La rémunération des gérants sera fixée ultérieurement par assemblée générale extraordinaire.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Il est donné pouvoir aux co-gérants, afin d’effectuer les formalités requises par la loi.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Plus personne ne demandant la parole, l’assemblée est levée et le présent procès-verbal est dressé et signé par Mlle xxx et M. xxx.[/i]

[center]———————————————————————————————–[/center]

Procès-verbal de l’assemblée générale du 26/07/2011

L’an 2011 et le 26 juillet

Se sont réunis au siège de la société, sur convocation des gérants :

M. xxx, titulaire de xxx parts

Mlle xxx, titulaire de xxx parts

Les gérants déposent sur le bureau l’ensemble des documents légaux.

Les gérants rappellent l’ordre du jour :

Détermination des rémunérations de M. xxx et Mlle xxx, co-gérants de la société, et pouvoirs à donner.

PREMIERE RESOLUTION

A compter du xxx, la rémunération de Mlle xxx, née xxx, demeurant : xxx, en sa qualité de co-gérant est fixée à xxx euros annuellement ainsi que le remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la société et notamment le remboursement des frais kilométriques basé sur le barème fiscal. Les charges sociales étant à la charge de la société, ce qu’elle accepte.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

A compter du xxx, la rémunération de M. xxx, né le xxx, demeurant : xxx, en sa qualité de co-gérant est fixée à xxx euros annuellement ainsi que le remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la société et notamment le remboursement des frais kilométriques basé sur le barème fiscal. Les charges sociales étant à la charge de la société, ce qu’elle accepte.
Toutefois, M. xxx ne percevra pas de rémunération durant les quinze premiers mois, soit jusqu’au xxx.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Il est donné pouvoir aux co-gérants, afin d’effectuer les formalités requises par la loi.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Plus personne ne demandant la parole, l’assemblée est levée et le présent procès-verbal est dressé et signé par Mlle xxx et M. xxx.