créer une société tout en étant salarié d’une autre, est ce possible ??

hektor Contributions: Q(1)
a posé une question le 19 juillet 2011

Bonjour,

Je souhaite créer ma société avec un ami qui est déja dirigeant de la sienne mais je souhaite au début garder mon poste dans la société qui m’emploie pour pouvoir développer notre société sans se prendre de salaire.

Est ce possible sachant que notre futur société n’est pas concurrente à la mienne ?

dois-je en informer mon employeur ?

J’ai entendu parler de statut de gérant égalitaire qui permettrais d’être exonérer des charges Ursaf est ce vrai ? bref avez vous des conseils à nous donner ?

Par avance merci

2 réponses

Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 20 juillet 2011

Bonjour,

Oui vous pouvez à la fois être salarié et créer une entreprise par ailleurs.

Il est évident que normalement, vous devez avertir votre employeur, à vous de voir. Si vous restez encore salarié 2 mois, peut être pas utile mais si ça doit durer longtemps avec le double statut, c’est peut être mieux. D’autant que si vous êtes gérant par ailleurs, vous pouvez être exonéré de certaines charges en tant que salarié 😉 votre patron pourra y trouver son compte. Mais il faut faire les demandes auprès du Pôle Emploi pour l’exonération éventuelle des cotisations chômage (voir ci-dessous).

Au niveau de la gérance, attention !
Les gérants minoritaires (ou égalitaires) ne paient en effet pas de cotisations si ils n’ont pas de rémunération car ils sont assimilés salariés.
Mais pour être minoritaire, il ne suffit pas que vous ayez personnellement moins de 50% des parts, il faut que l’ensemble des gérants possèdent mois de 50% (ou 50%). Ce qui signifie que si votre ami est gérant possède 80% des parts, il est majoritaire d’office, et que vous possédez seulement 20% et bien vous serez aussi majoritaire (80+20=100). De même si il possède 30% et vous 25%, vous êtes aussi tout deux majoritaires.
De plus, si vous êtes gérant, attention à votre chômage car d’une part bien entendu vous n’en aurez pas si votre société fait un dépôt de bilan, mais si jamais vous êtes licencié de votre emploi actuel, vous risquez de ne pas en avoir non plus. Renseignez vous auprès du Pôle Emploi et Urssaf qui vous donnerons un formulaire à remplir car ils étudient cette question au cas par cas.

#1
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 20 juillet 2011

Bonjour,

Rapher a tout à fait raison concernant le collège de gérance : celui-ci est considéré dans son intégralité, et non de façon individuelle.

En cas de gérance majoritaire, vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations sociales durant un an, dite de « Loi Dutreil ».

Vous devez pour cela justifier de :

-910 heures d’emploi salarié dans l’année précédent la création de votre activité.
-455 heures dans l’année suivant la création (contrôle à posteriori).

Si vous continuez à cumuler les deux activités et en fonction de vos revenus de TNS vos cotisations feront éventuellement l’objet d’un aménagement partiel, voir [url=http://independants-tns.fr/forum/cumul-statut-salarie-tns-t27.html]ici[/url] pour les détails.

Enfin, un gérant salarié coûte généralement plus cher à la société qu’un gérant TNS : les charges salariales et patronales sont en effet d’un taux global plus important.

Bien cordialement, AsdePique.

#2

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