urgent ENREGISTREMENT MUTUELLE

lasab92 Contributions: Q(3) / R(11)
a posé une question le 20 juillet 2011

Merci pour votre réactivité

je ne souhaitai déduire que la partie me concernant sans bénéficier de la part patronale de ma femme, puisque sa cotisation ne sera pas dans le décompte. En aucun cas je bénéficie de 2 avantages

La cotisation isolée est de 80euros

ma femme paie 50euros + 30euros part patronal

si je prends le forfait famille , la part s’élève à 130euros soit 80euros pour ma cote part ( 130- 80euros)

si je souscris seul, je paierai aussi 80euros.

Le seul avantage est que je pourrai bénéficier d’une mutuelle pour mes enfants aussi.

donc pour vous c’est pas possible?

10 réponses

TAZOUM Contributions: Q(5) / R(212)
le 20 juillet 2011

Bonjour,

Passer sur la mutuelle d’entreprise de son conjoint est généralement, quand on a la possibilité de le faire, une bonne solution.

Vous ne pourrez pas déduire sur votre SARL. On ne peut quand même pas déduire de tous les côtés !

Déjà, du côté de votre épouse, il y a une part patronale et la part salariale vient en déduction du net imposable.

Hum, passer en plus votre quote-part en note de frais ou en Loi Madelin ? Outre le fait qu’il s’agit de deux contextes fiscaux différents, on ne peut pas bénéficier deux fois d’un avantage sur la même dépense.

N’omettez pas de réfléchir à la prévoyance complémentaire également. A première vue, vous semblez relever de la CIPAV (aucune indemnité journalière).

Cordialement.

#1
lasab92 Contributions: Q(3) / R(11)
le 20 juillet 2011

Merci pour votre réactivité

je ne souhaitai déduire que la partie me concernant sans bénéficier de la part patronale de ma femme, puisque sa cotisation ne sera pas dans le décompte. En aucun cas je bénéficie de 2 avantages

La cotisation isolée est de 80euros

ma femme paie 50euros + 30euros part patronal

si je prends le forfait famille , la part s’élève à 130euros soit 80euros pour ma cote part ( 130- 80euros)

si je souscris seul, je paierai aussi 80euros.

Le seul avantage est que je pourrai bénéficier d’une mutuelle pour mes enfants aussi.

donc pour vous c’est pas possible?

#2
lasab92 Contributions: Q(3) / R(11)
le 20 juillet 2011

Merci pour votre réactivité

je ne souhaitai déduire que la partie me concernant sans bénéficier de la part patronale de ma femme, puisque sa cotisation ne sera pas dans le décompte. En aucun cas je bénéficie de 2 avantages

La cotisation isolée est de 80euros

ma femme paie 50euros + 30euros part patronal

si je prends le forfait famille , la part s’élève à 130euros soit 80euros pour ma cote part ( 130- 80euros)

si je souscris seul, je paierai aussi 80euros.

Le seul avantage est que je pourrai bénéficier d’une mutuelle pour mes enfants aussi.

donc pour vous c’est pas possible?

#3
lasab92 Contributions: Q(3) / R(11)
le 20 juillet 2011

le

#4
lasab92 Contributions: Q(3) / R(11)
le 20 juillet 2011

Merci pour votre réactivité

je ne souhaitai déduire que la partie me concernant sans bénéficier de la part patronale de ma femme, puisque sa cotisation ne sera pas dans le décompte. En aucun cas je bénéficie de 2 avantages

La cotisation isolée est de 80euros

ma femme paie 50euros + 30euros part patronal

si je prends le forfait famille , la part s’élève à 130euros soit 80euros pour ma cote part ( 130- 50euros)

si je souscris seul, je paierai aussi 80euros.

Le seul avantage est que je pourrai bénéficier d’une mutuelle pour mes enfants aussi.

donc pour vous c’est pas possible?

#5
TAZOUM Contributions: Q(5) / R(212)
le 20 juillet 2011

Ah, d’accord, chez votre épouse, c’est une cotisation difféenciée de type isolé/famille et non une cotisation unique de type familial.

Ainsi, en principe, la part patronale doit être identique en Euros (ici 50 euros), que le salarié opte pour une cotisation « isolé » (seul) ou une cotisation « famille », sinon il y aurait des disparités entre les salariés.

Sans enfants, vous pourriez vous poser la question « dois-je y adhérer ou pourquoi ne pas prendre une mutuelle pour moi seul que je pourrais déduire en Madelin ? ».

Comme vous avez des enfants (je suppose qu’auparavant ils étaient sur votre mutuelle d’entreprise à vous), la sagesse veut que vous vous mettiez tous sur la mutuelle de Madame. Est-ce bien celà ?

Cordialement.

#6
lasab92 Contributions: Q(3) / R(11)
le 20 juillet 2011

re bonjour
30
Je pense que je me suis mal exprimé désolé

Aujourd’hui nous sommes sans enfants; mais ça ne serait tardé

ma femme est actuellement en régime « isolé » et paie 50e prélevé sur son salaire et 30e de participation patronal soit une cotisation totale de 80e

elle peut bénéficier d’un régime « famille » de 130e prélevé sur son salaireet toujours 30e de part patronal.

Donc si je demande à ma femme de souscrire le régime famille, elle sera prélevé de 80e de plus sur son salaire ( 130-50= 80e).

si je souscrit indépendamment pour bénéficier de la loi madelin je paierai 80e.

dans les 2 cas ma participation sera de 80e sauf que dans le 1er je bénéficie d’une couverture pour mes futurs enfants

d’ou ma question: puis-je enregistrer dans le cas de la souscription via ma femme de la mutuelle une charge en comptabilité?
.
encore merci pour votre aide

#7
TAZOUM Contributions: Q(5) / R(212)
le 20 juillet 2011

C’est précisément ce que j’avais compris pour la situation de votre épouse.

Non, les 80 euros de différence ne peuvent être dans ce cas être pris en charge d’une façon ou d’une autre par votre SARL.

Cordialement.

#8
monika.dekavr Contributions: R(169)
Client Netpme
le 2 mars 2018

Dès que vous aurez remboursé l’ancienne mutuelle, elle vous établira un document que vous présenterez à la nouvelle mutuelle, qui vous remboursera à son tour. Ne laissez pas traîner les choses, car c’est à vous de les régler.
Un petit conseil : à chaque fois et pour chaque acte (pharmacie, radio, laboratoire, etc…) fournissez votre carte de mutuelle avec votre carte vitale. Cela évitera bien des erreurs. http://www.assurance-entreprise.net/

 

#9
david.laborde67 Contributions: R(1)
Client Netpme
le 17 décembre 2020

Bonjour,
Je suis ayant droit sur le contrat de mutuelle obligatoire de ma femme et je lis dans cet article sur la mutuelle collective (source) que c’est un cas de dispense.
Mais le contrat de ma femme n’oblige pas le conjoint à être ayant-droit, bien que pour elle il soit obligatoire d’y souscrire. C’est donc simplement une possibilité dont j’ai souhaité bénéficier.
Puis-je refuser ma mutuelle d’entreprise ? Suis-je dans un cas de dispense ?
Car son contrat est bien plus intéressant que celui proposé par mon employeur…
Merci beaucoup pour votre aide.

#10

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