Chômage et création d’entreprise : Optimisation
Bonjour,
je suis assez perdu dans le nombre incroyable d’informations qu’on m’a donné et que j’ai reçu oralement.
j’essaye d’expliquer mon cas, et je souhaiterais optimiser les possibilités qui s’offrent à moi, si quelqu’un veux bien m’aider.
Je vais terminer mon contrat avec une rupture de contrat conventionnelle ( normalement j’ai droit au chômage).
Un mois après la rupture je souhaite m’inscrire aux listes des demandeurs d’emploi.
Je souhaiterais créer une entreprise (j’ai déjà un apport) et continuer à percevoir , chaque mois, ce à quoi j’ai droit en termes de demandeur d’emploi.
Questions :
1) est ce que l’aide à la création d’entreprise est un complément aux indemnités de chercheur d’emploi?
2) si je crée une entreprise, normalement je ne suis plus chercheur d’emploi (je me dis 
). J’ai entendu dire qu’il est possible de créer une société, dite de « capitalisation ». Cette société ne « sort » pas d’argent mais elle existe, facture etc. et permet seulement les entrées d’argent.
Un collègue a, il y a longtemps, mis en place ce système : quand les indemnités chômage se sont arrêtées, il a pu toucher les gains de la société et il a continué.
Je n’ai pu trouver aucune information sur cette possibilité et lui il a « oublie ».
3) Il y a, peut être, une autre solution qui me permettrait d’avoir une vision sur mes rentrées fixes sur 18 (?) mois ?
4) comment savoir si l’aide à la création d’entreprise dégage une somme supérieure aux indemnités chômage sur la totalité de leur durée?
Je sais, c’est un peu brouillon, mais pour l’instant je n’arrive pas a avoir une réelle vision de comment les choses marchent 
Je remercie par avance tous ceux qui pourraient avoir des réponses ou ils ont eu le même cas de figure.
Cordialement
Luca
13 réponses
Bonjour,
Enfin, convenir d’une rupture conventionnelle pour toucher le chômage, de façon à toucher le chômage tout en créant une société qui dégage une rentabilité et d’attendre l’épuisement des droits aux chômages pour toucher le revenu des années précédentes me semble pas vraiment correspondre… si vous posez la question c’est que vous avez la même conception.
Il existe d’autres pistes.
Le pôle emploi reconnait légitime une démission pour création d’entreprise et à ce sens accorde les mêmes droits à cette personne qu’à un autre chômeur.
Regardez du côté du congé création d’entreprise.
En outre, toute personne indemnisé ou non par le pôle emploi bénéficie d’une aide à la création d’entreprise, il s’agit de l’ACCRE. Vos cotisations sociales sont minorés durant 2 ou 3 ans.
De plus, le chômeur indemnisé, votre cas que ce soit après une rupture conventionnelle ou le congé de création d’entreprise, le pôle emploi peut vous
– verser une aide au départ, correspondante à une partie de vos droits à l’ indemnisation
– ou bien vous garantir un revenu au moins équivalent à vos droits en complétant le revenu issu de votre activité. Régulièrement vous êtes obligé d’établir auprès du pôle emploi la déclaration de votre revenu issu de votre activité.
Pour le congé de création d’entreprise, l’avantage c’est qu’il vous assure le droit au chômage durant 3 années si votre entreprise devait s’arrêter.
Cordialement
Christian de MOntpellier
Merci pour votre réponse et pour vos précieuses infos crissud:
je suis déjà en procédure de rupture conventionnelle, donc je dois mettre de coté l’option congés.
J’ai enfin retrouvé les informations concernant le société « qui capitalise » (dans mon message précédant)
En effet il s’agit de la création d’une EURL TNS, en statut de gérant non salarié.
Selon vos connaissances, avec ce statut, pourrais-je continuer à toucher les indemnités, et recevoir un salaire de ma boite qu’à la fin des droits sur le chômage?
Dans ce cas de figure je me dis que L’ACCRE et autres aides pourraient être demandés pour la création.
PS: je suis aussi inscrit à la maison des artistes. Ce statut empêche le droit au chômage?
Merci encore à ceux qui pourraient m’aider.
Bien cordialement
Luca
Bonjour,
La rupture conventionnelle, oblige votre employeur à vous verser une indemnité alors qu’il en est pas le demandeur, si il a accepté très bien.
Toucher des indemnités chômages et attendre la fin pour prélever le revenu sur votre activité, me parait être double emploi.
Cela risque de se retourner contre vous.
L’ACCRE permet de toucher une aide en capital au lien d’indemnité mensuelle, si on est indemnisé par le chômage, vous pourriez plutôt étudier cette possibilité.
Il faut également vérifier si vous auriez le droit à une couverture par le pôle emploi en cas d’arrêt de votre activité, ce que le congé pour création d’entreprise vous permet, alors que par l’ACCRE je ne sais pas.
Cordialement
Christian de MOntpellier
Bonjour,
suite à une rupture conventionnelle de contrat, tu auras le droit effectivement aux indemnités chômage.
Lors de ton inscription, on va te proposer deux manières de t’indemniser:
soit sous forme d’indemnités mensuelles, ce qui te permettrait de commencer ton activité avec des revenus fixes mensuels.
Soit sous forme de capital si tu en as besoin pour lancer ton entreprise ( le calcul étant basé sur tes indemnités mensuelles multipliées par 12 mois)
C’est à toi de choisir.
Concernant l’ACCRE
c’est une exonération de charges sociales pendant un an (assurance maladie, vieillesse, etc)
Le montant est vraiment non négligeable.
Personellement pour monter mon affaire [url=http://www.noscavesavin.com]www.noscavesavin.com[/url] j’ai fait aussi une rupture conventionnelle de contrat, j’ai opté pour des indemnités mensuelles car j’avais un capital suffisant pour créer et lancer le site, et l’ACCRE est un très gros soulagement car il m’exonère de près de 6000 euros la première année.
Alors, j’ai envie de dire que contrairement à beaucoup de choses que l’on peut entendre, la France reste un bon pays pour créer une entreprise (même si la fiscalité y est très lourde !!!).
En tout cas bonne chance pour ta création car c’est vraiment une belle aventure.
En espérant avoir pu aider,
Thang
[url=http://www.noscavesavin.com]www.noscavesavin.com[/url]
Bonjour,
je suis en création d’entreprise, et pour faire tourner mon entreprise, je ne vais pas me verser de salaire au début, donc je voulais faire une rupture conventionnelle afin de toucher les assedics. Cependant, je ne comprends pas la démarche, pourrais-tu m’expliquer clairement comment tu as procéder, car j’ai beaucoup de mal à comprendre !
Je te remercie à l’avance !!
Bonjour,
la rupture conventionnelle c’est en fait un accord que tu passes avec ton entreprise pour mettre fin à ton contrat sans utiliser le licenciement.
C’est finalement presque comme un licenciement sauf que tu partiras peut être en bon terme avec ton employeur.
Pour la procédure c’est plutôt simple :
tu prends un ou plusieurs rendez vous avec ton entreprise pour définir les spécificités de la rupture (date, indemnités, …)
Pour les indemnités, elles doivent être au moins égales à celles que tu aurais touchées si tu avais été licenciées.
La procédure est plutôt simple et dans l’intérêts de tous.
Je trouve cette manière de procéder bien plus saine que de tout faire pour être licencié.
Je te mets un lien expliquant toute la procédure : [url=http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html#sommaire_2]lien[/url]
Thang
[url=http://www.noscavesavin.com]www.noscavesavin.com[/url]
Merci pour les conseils !
Dans mon cas, je me suis déjà mis d’accord avec mon patron mais sans rendez vous officiel, il faut une date et une heure de rendez vous ?
Une fois l’accord passé, on le met noir sur blanc ? et ensuite ?
peu importe que le ou les rendez vous soient officiels car l’employeur doit te remettre certains documents récapitulatifs.
« Au moment du départ de lentreprise, lemployeur doit remettre au salarié un certificat de travail et un exemplaire de lattestation Pôle emploi (faire un lien vers la fiche « Les documents remis au salarié »). Il doit également établir un solde de tout compte dont il demandera au salarié de lui donner reçu. »
Donc quand tu as ces documents, tu es libérée de ton contrat et tu peux aller voir pôle emploi.
Thang,
[url=http://www.noscavesavin.com]www.noscavesavin.com[/url]
Bonjour,
libellule985, sur un autre topic, vous dites avoir déjà créé votre société avec un objet sociale.
En conséquence, vous ne serez pas couvert par le pôle emploi en quittant votre entreprise, que ce soit suite à un licenciement, rupture conventionnelle, ou congé pour création d’entreprise.
D’autre part par ce fait, vous n’avez pas le droit à l’ACCRE.
Cordialement
Christian de MOntpellier
Bonjour,
une petite question pour noscavesavin.com ou aux autres si ils ont été dans la meme situation.
Je pense que lorsque vous avez demandez votre ruture conventionnelle vous aviez déjà en tête votre projet.
Moi c’est mon cas, actuellement en CDI et en vue d’une reprise d’entreprise.
Si je signe ma rupture conventionnelle est-ce que si 1 semaine après je crées mon entreprise (ou reprise) je pourrais faire valoir mes droit auprès de pole emploi
dans mon cas cela serait plutot 50% de mes droit au chomages versés en deux fois si j’ai bien tout compris.
Quel à été votre timing ?
Une autre question, crissud vous dites que si je demisionne (au cas où mon employeur ne voudrait pas signer une rupture conventionnelle) en vue de reprendre une entreprise on a les même droit vis a vis de pole emploi qu’une persone licensié ? (meme aide ?)
merci
crissud écrivait:
——————————————————-
> Bonjour,
>
>
> libellule985, sur un autre topic, vous dites avoir
> déjà créé votre société avec un objet sociale.
>
> En conséquence, vous ne serez pas couvert par le
> pôle emploi en quittant votre entreprise, que ce
> soit suite à un licenciement, rupture
> conventionnelle, ou congé pour création
> d’entreprise.
>
> D’autre part par ce fait, vous n’avez pas le droit
> à l’ACCRE.
>
>
> Cordialement
> Christian de MOntpellier
Oui, j’y suis allée hier, du coup c’est quasiment fait ! Mais pourquoi n’y aurais-je pas le droit ? Il y a 45 jours je crois pour faire une demande d’ACCRE, et pour la rupture conventionnelle et les assedics, j’ai déjà été plusieurs fois à pole emploi, et l’on m’a toujours dit qu’en création d’entreprise, si l’on ne se verse pas de salaire et qu’on peut toucher les assedics, c’était bon !
Pour répondre à ta question et pour avoir été dans le même cas que toi :
Tu t’inscris à Pôle Emploi. Dès que tu es indemnisé tu leur indiques que tu souhaite créer ton entreprise.
Tu leur indiques que tu optes pour le maintien TOTAL de tes indemnités chômage pendant 15 mois. POur obtenir le maintien TOTAL, et je ne parle surtout pas des autres cas de figure dont Pole Emploi parle systématiquement, c’est à dire :
– soit bénéficier de 50 % du capital,
– soit le maintien partiel pendant 15 mois.
Pour bénéficier du maintien total, il suffit d’indiquer dans tes statuts qu’en tant que gérant tu ne toucheras aucune rémunération pendant 15 mois. Tu demandes à ton comptable une attestation dans ce sens. TU déposes ton dossier chez Pole Emploi de créateur d’entreprise, avec ton exonération ACCRE etc…
Comme ça, tu gardes le maintien total de tes indemnités pendant 15 mois, tout ce que tu encaisses pour la société reste sur les comptes de la société et te permet d’avoir un fond de roulement et au moment du bilan, tu as la possibilité d’une part de te verser des dividendes et au bout des 15 mois de commencer à te verser un salaire.
Pour toute question ou besoin d’aide pour la création de ta société tu peux me contacter par mail à asjuridique@gmail.com.
Bon courage
http://www.asjuridique.com
Bonjour,
libellule985, l’ACCRE est une chose, le pôle emploi est autre chose.
Vous avez le droit à l’ACCRE même si vous n’êtes pas inscrit au pôle emploi, même si vous n’êtes pas indemnisé par le pôle emploi.
Vérifiez, mais je pense, que vous ne serez pas couverte par le pôle emploi à cause d’avoir créé votre activité avant de quitter votre emploi salarié.
Cordialement
Christian de MOntpellier