Entreprise avec deux associés – Quel statut choisir ?

Bonjour,

Le problème majeur dans votre situation est que si vous devenez gérants de société, vous perdez dans 9 cas sur 10 le droit au chômage pour votre emploi de salarié.

Solution : être autoentrepreneur qui peut concilier les deux mais vous ne serez par définition pas associés et serez chacun entreprise individuelle.

Si le problème du chômage ne vous inquiète pas, une SASU peut être la solution car si vous ne vous versez pas de salaire, vous ne paierez pas de charge contrairement à une SARL ou si vous êtes gérants majoritaires, vous paierez des cotisations forfaitaires minimum.

Ou bien en SARL, il faut un associé gérant à 49% et un associé à 51% pour ne pas payer de cotisation.

Peu importe votre capital, aujourd’hui il est possible de créer une société avec 1 euro… cependant si avec un capital de 1 euro il est en théorie possible de créer, votre crédibilité sera nulle envers les banques ou autres partenaires si un jour vous en avez besoin. Après, il sera toujours temps de faire une augmentation de capital.

En espérant avoir répondu à vos questions.

Merci pour votre réponse qui m’éclaire sur beaucoup de points. Donc pour résumer, si j’ai bien compris, dans n’importe quel cas de figure, hormis le statut AE, tout autre statut nous dispense d’un éventuel chômage, même si le bénéfice est quasi nul..? Pour ce qui est de l’apport, nous en sommes conscient, mais nous ne souhaitons pas en faire notre activité principal et donc avoir besoin d’apport. Si cette activité venait à se développer, nous modifierons effectivement ces éléments.

Etant donné ces éléments, il vaut mieux, effectivement, s’orienter vers le statut de l’AE. Le principal souci que nous avions avec ce statut réside au niveau de la facturation. Par exemple pour encaisser un client, l’argent arriverait sur l’un des comptes. Ensuite cet autoentrepreneur devrait reverser la moitié de la somme au second entrepreneur (en fait son associé). Le premier entrepreneur se retrouve donc handicapé en terme d’imposition étant donné qu’il sera imposé sur l’ensemble des prestations, et non pas la moitié comme pour le second entrepreneur..

A moins qu’il soit possible de passer un contrat sur les bénéfices réalisés par le premier entrepreneur, et fait un accord écrit qui stipule que la moitié de la somme soit reversée au second autoentrepreneur..

mais pour moi, nous dépassons le cadre du statut de l’AE..

C’est en effet un problème récurrent sur l’association de deux AE.
Non pour le contrat.
Vous pouvez toujours encaisser et facturer une affaire sur deux de manière à obtenir 50/50, mais je le concède, le plus simple est une société mais adios le chômage….pour le gérant pas pour l’associé.
Par contre, vous pouvez être tout deux associés à 50/50 et mettre un gérant non rémunéré. Maiss il faut que ce gérant soit par ailleurs retraité ou déjà gérant par ailleurs car c’est lui qui se retrouve privé de chômage. C’est limite mais ça peut marcher, après attention au gérant de fait, car si vous possédez les signatures, vous pouvez être requalifiés = mêmes conséquences.

Pour le chômage, même si le résultat est déficitaire, ce sera refusé. Ce bénéfice ne dépend pas des gains mais de votre statut. Par contre, si vous perdez votre droit au chômage, votre employeur peut y trouver son compte (si vous l’informez de votre autre activité, normalement vous le devez) car il sera dispenser de les payer (et vous aussi sur les cotisations salariales).

Salut Rapher,

je cherche depuis quelques jours des informations sur les modalités de fonctionnement des charges sociales/statuts de l’entreprise/statuts des dirigeants.
J’ai pas mal avancé sur la question, mais j’ai encore besoin d’obtenir une confirmation sur certains points. Si cela vous est possible de me renseigner, je vous laisse ma messagerie personnelle thierry.brugerolle@gmail.com

Merci d’avance, et à bientôt j’espère !
Nydda

Bonjour,

Vous pouvez poser vos questions sur le forum.
De cette manière d’autres personnes pourront lire vos questions, y répondre et s’informer pour leur propre compte.

Quelles sont vos questions ?

Bonjour,

désolé pour le délai de réponse ! J’espère que vous pourrez toujours me renseigner
Succinctement, nous créons à 3 associés à parts égales (33% chacun) une entreprise de vente en ligne de matériel informatique sur internet. Nous n’aurons au départ aucun salarié, et nous serons nous-mêmes gérants. Je me suis donc renseigné sur les modalités fiscales/sociales de cet aspect de l’entreprise.

Ma question principale se situe au niveau des deux régimes possibles : régime général des salariés et régime social des indépendants, qui dépendra de l’aspect majoritaire ou minoritaire des gérants en termes de parts sociales.
En cas de SARL : en tant que collège de gérance, nous serions assimilés au RSI, car chacun de nous serait considéré comme étant majoritaire.
En cas de SAS : en tant que présidents de SAS, nous serions assimilés au régime général.

J’aurais aimé savoir comment nous pouvions nous rémunérer en fonction du bénéfice réalisé, tout en payant le moins de charges sociales possibles. Ou en tout cas en sachant exactement à quoi nous attendre. (charges forfaitaires les deux premières années?)

En plus de cette question « globale », quelques questions plus précises se posent à moi :
1) SAS = 3 présidents? C’est possible?
2) ACCRE = valable au prorata? la 1ère année civile? D’exercice? (nous avons chacun moins de 26 ans, donc nous pouvons y prétendre)
3) En cas de cession, comment est réparti le capital (dont les apports en nature)? Au prorata des parts sociales?
4) Prestations sociales équivalentes en assimilé salarié et non salarié?
5) Qui verse quelles cotisations?
6)Micro-entreprise : seulement pour les entreprises individuelles ?
7) De quoi dépend le montant des cotisations pour les deux régimes? (forfaitaire? % du salaire? Nombre 8)de gérants?)
9) Quel est le montant pour notre cas?
10) Mieux vaut se faire imposer les bénéfices de la société à l’IR ou à l’IS?

J’espère sincèrement que vous pourrez m’aider à y voir plus clair
Cordialement,
Nydda

Bonjour Jeremy,

Nous sommes, avec mon futur associé, exactement dans la situation que tu décrivais en 2011 (site internet, activité secondaire, pas de capital, commissions à facturer pour la majorité de nos revenus…). Si tu lis ce message (je l’espère), peux-tu me dire pour quel statut tu as finalement opté, si tu es toujours en activité et si tu penses avoir fait le bon choix avec deux ans de recul.

Peux-tu aussi me préciser si vous êtes passés par un avocat ou un juriste comptable pour la rédaction des statuts et si oui, combien ça vous a couté ?

Merci d’avance