Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelle est la structure la mieux adpate pour un iste ecommerce en debut d activite et specialise sur l export uniquement?
J ai lu les differentes informatiosn entre EURL, EIRL, SARL, EI. SASU, AUTOENTREPRENEUR.
L autre point, en me specialisant sur l export, je ne peux pas facturer de TVA , mais est ce que les fournissuers doivent m appliquer la TVA tout d emem ou je peux avoir une franchise de TVA?
Merci a la vance de m eclairer sur ces 2 points:
-Meilleur statut pour exporter a l etranger?
-TVA deductible aplicable ou pas? Forfait?
Bien Cordialement
Cecile Chambon
Bonjour,
Concernant la structure tout dépend de votre projet en chiffre et de votre situation actuelle…
Pour la TVA, vos fournisseurs français vont vous facturer de la TVA que vous allez vous faire rembourser chaque mois (procédure spéciale exportateur) sinon vous pouvez demander une franchise de TVA au trésor public et vous donnez votre numéro de franchise aux fournisseurs afin qu’ils vous facturent HT. Le montant de la franchise dépend de votre CA N-1 et pour la première année, vous devez faire un prévisonnel et transmettre chaque facture d’HA au trésor public… un peu compliqué, je vous conseille donc de vous faire rembourser la première année puis de demander une franchise si vous jugez cela utile l’année suivante.
Formulaire 3519 pour remboursement de TVA.