Fermer et réouvrir AE

ralph Contributions: Q(34) / R(107)
a posé une question le 12 août 2011

Bonjour

Je travaille sur un projet qui risque de ne pas générer de chiffre d’affaires avant la date limite des 2 ans, après quoi un AE passe d’autorité au régime de droit commun, avec les cotisations sociales minimales (environ 1.500euros/an) que ça entraîne.

J’aimerais donc ferme mon AE avant le 31 décembre, quitte à la rouvrir au printemps si mon projet accroche comme prévu.

Vu la lourdeur de l’informatique au RSI/URSSAF, j’aimerais avoir des retours d’utilisateurs ayant effectué ce type de manipulation et vérifier que ça se passe comme prévu.

Merci.

5 réponses

Francois1 Contributions: R(714)
le 12 août 2011

Bonjour ralph,

Comment peut-on créer une entreprise sachant qu’il n’y aura aucune recette ? Ça me dépasse…

Fermez dès maintenant votre AE et ne la rouvrez que lorsque vous aurez votre premier client. La procédure administrative se règle en quelques minutes et en attendant d’obtenir votre SIRET (en général au bout de 15 jours) vous pouvez facturer avec la mention « Entreprise en cours d’enregistrement ».

Cordialement

#1
ralph Contributions: Q(34) / R(107)
le 12 août 2011

Bonjour

> Comment peut-on créer une entreprise sachant qu’il n’y aura aucune recette ? Ça me dépasse…

Très simple : j’étais précédemment en regime de droit commun, et comme cette activité ne générait que peu de revenu et plus du tout pour le moment, je suis passé en AE pour éviter de payer inutilement des cotisations sociales sur un CA nul.

> Fermez dès maintenant votre AE et ne la rouvrez que lorsque vous aurez votre premier client. La
procédure administrative se règle en quelques minutes et en attendant d’obtenir votre SIRET

Avez-vous, ainsi que d’autres lecteurs du forum, personnellement effectué cette opération avec succès?

Vu les très sérieux problèmes informatiques que connaissent le RSI/URSSAF, j’ai des raisons de me méfier.

#2
Francois1 Contributions: R(714)
le 12 août 2011

Non, je n’ai pas procédé à cette opération.

Mais vous ne serez pas, à mon avis, le premier à fermer une EI pour en ouvrir une autre d’ici quelques mois. AsdePique vous le confirmera.

Cordialement

François

#3
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 12 août 2011

Ah, j’avais bien cru lire l’ami François (que je salue au passage).

Bonsoir à tous les deux donc.

@Ralph : la lourdeur de l’informatique n’a rien à voir avec la règlementation.

Celle-ci vous obligera à respecter le délai de carence (soit une année civile) entre la radiation d’une auto-entreprise et la création d’une nouvelle enregistrée sous le même code NAF.

Bien cordialement, AsdePique.

#4
ralph Contributions: Q(34) / R(107)
le 26 août 2011

Merci pour cette réponse. J’ai lu ailleurs que le délai de carence pour rouvrir une EI dans le même secteur est en fait de (reste année courante + année suivante).

#5

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