Bonjour,
Nous sommes quatre dans une SAS avec divers parts. Le président est une cinquième personne qui n’a pas de part dans la société et que nous souhaitons remplacer (aucun statut des 4 associés n’était compatible avec la fonction d’un président). Lors de la prochaine AG qui doit voter un nouveau président, la présence de cet ancien président – qui, donc, n’a pas de part – est-elle obligatoire pour la nomination de son successeur ?
Bien cordialement,
Julien
Bonjour,
il est impératif de convoquer le président lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur sa révocation et la nomination de son successeur.
En effet, si le président d’une SAS est révocable ad nutum, c.a.d sans juste motif, la révocation ne doit cependant pas être effectuée dans des conditions vexatoires.
il faut en effet donner l’occasion à votre président de répondre aux motivations de sa révocation, ceci afin de vous éviter un éventuel litige devant le tribunal de commerce.