Bonjour,
En simple particulier, j’ai conçu un système logiciel qui, de plus en plus, révèle un potentiel commercial intéressant.
De ce constat, j’étudie le projet de créer une SARL pour son exploitation commerciale.
Voici mes humbles interrogations :
Est-il possible, lors de la constitution du capital social, de réaliser un apport des sources du-dit logiciel ?
Si oui, sont-elles apportées telles qu’elles en tant que bien à disposition et devenant la propriété de la société ; ou doivent-elle être valorisées (… ou seront-elles valorisées par la société plus tard) par mes soins ? Par une expertise extérieure ?
Si valorisation, leur valorisation est-elle portée directement au capital en numéraires ?
Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m’apporter.
Cordialement,
Bonjour,
en effet, lors de la constituion d’une société, les associés peuvent parfaitement décider d’effectuer des apports en nature comme un logiciel.
Dans ce cas de figure, il convient de valoriser ces apports soit personnellement soit en ayant recours à un commissaire aux apports.
Cependant, l’intervention d’un commissaire aux apports n’est pas obligatoire si :
– aucun apport en nature na une valeur supérieure à 30.000euros ;
– la valeur totale de lensemble des apports en nature nexcède pas la moitié du capital social;
– l’ensemble des associés décide de na pas recourir à un expert.
il s’agit de conditions cumulatives.
le montant retenu pour l’apport est pris en compte dans le capital social et ouvre droit pour l’associé apporteur à l’attribution d’actions.
Cela répond précisément à mes questions.
Je sais à présent où chercher.
Merci pour votre réactivité.
Cordialement.