SASU statut du président directeur

Blade Contributions: Q(2) / R(1)
a posé une question le 28 août 2011

bonjour,

j’ai crée une structure SASU, mon 1er exercice se termine à la fin de l’année, je suis président et directeur de ma structure. j’ai bien compris que dans une SASU le président directeur est salarié. je bénéficie de l’ACCRE pour la 1ere année. Dans mon cas je n’ai fait aucune démarche en ce qui concerne mon statut de salarié, je n’ai ni contacté l’URSAFF, ni l’URSAFF ne m’a contacté.
je perçois également l’ASS versé par le pole emploi en guise d’aide au démarrage d’une activité qui se termine en octobre; je compte faire une demande de RSA pour prendre le relais vu que je ne peux pas encore percevoir de salaire de ma structure. j’ai écris dans mes statuts que je ne me rémunère pas les 2 premières années.

mes questions sont :
– que dois je faire pour régulariser mon statut de salarié ?
– pendant combien de temps ai je le droit de ne pas percevoir de salaire ?
– puis je être salarié de ma structure avec un salaire à ZERO ? si oui, dois je payer des charges sociales quand même ?

merci d’avance de votre aide
cordialement

3 réponses

MikeR Contributions: R(446)
le 29 août 2011

> mes questions sont :
> – que dois je faire pour régulariser mon statut de
> salarié ?

Rien à faire. En fait, vous n’êtes pas vraiment salarié. Votre société n’emploie aucun salarié.

> – pendant combien de temps ai je le droit de ne
> pas percevoir de salaire ?

Pas de limite.

> – puis je être salarié de ma structure avec un
> salaire à ZERO ? si oui, dois je payer des charges
> sociales quand même ?

Non, aucun salaire = aucune charges

#1
Blade Contributions: Q(2) / R(1)
le 29 août 2011

Merci pour votre réponse MikeR

j’ai vu une réponse que vous avez écrit :

MikeR écrivait:
——————————————————-
La statut de président de SAS est intéressant principalement dans deux cas :
1)vous voulez une protection de salarié et êtes pret à payer pour cela…
2) vous ne vous versez pas de salaire (seulement des dividendes), donc 0 charges sociales
——————————————————-

donc c’est très clair un président de SAS/SASU peut se rémunérer uniquement en dividende.
une autre question me vient à l’esprit :
donc je decide de ne pas percevoir de salaire, et pour raison X je n’ai pas d’autre revenu (ni RSA ni ASS)
dans ce cas normalement je n’ai plus de couverture social

c’est juste ?

si oui, ai je le droit de ne pas avoir de couverture sociale ? ou vais je me faire rattraper par une administration x qui va me demander de me régulariser ?

#2
Francois1 Contributions: R(714)
le 30 août 2011

Blade écrivait:
——————————————————-

>
> si oui, ai je le droit de ne pas avoir de
> couverture sociale ?

Vous avez le droit de ne jamais être malade ni de jamais avoir d’accident.

Gardez quand même un papier sur vous pour faire valoir ce droit au cas où des pompiers veuillent quand même vous sauver ou un médecin vous guérir.

😉

Plus sérieusement, rassurez-vous, si vous n’avez pas de revenu, on ne peut pas vous obliger à cotiser. C’est la collectivité qui prend en charge votre protection sociale.

Cordialement


François

#3

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