Dissolution et liquidation SAS

moducros Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 28 août 2011

Bonjour à tous,

je suis le directeur général et liquidateur d’une SAS malheureusement en cours de liquidation (2 associés)

J’ai accompli les premières formalités à savoir :
– PV d’assemblée générale avec nomination du liquidateur (moi-même)
– Enregistrement des PV aux services des impôts (375euros)
– Publication au Journal Officiel (120euros)

Je viens donc de recevoir le Kbis de dissolution.
Je crois que maintenant la suite des opérations est, d’établir deux comptes de clôture de liquidation certifiés conformes, puis à nouveau PV constatant la clôture de la liquidation et à nouveau publication au JO.

Ma première question est la suivante : en quoi consiste le compte de clôture ? J’ai cru comprendre qu’il faut établir le passif et l’actif (dans mon cas pas de passif). Qui doit établir le document, moi ou le comptable ? Peut-on trouver des modèles gratuits sur la toile ?

Deuxième question : Comment cela se passe t il au niveau de l’impôt sur les sociétés puisque la dissolution a lieu avant la fin de l’exercice social (prévu pour le 31/12/11) ? Et s’il reste du boni après le paiement de l’IS et de la clôture du compte, celui-ci doit-il obligatoirement être réparti en fonction du pourcentage des actions des associés, ou la répartition est-elle libre ?

Dernière question : J’avais prévu de faire une formation avant la décision commune de procéder à la dissolution de la société (formation qui doit avoir lieu dans une semaine). J’avais prévu de faire payer la formation par la société. Cela est-il toujours possible ?

Merci d’avance pour votre aide précieuse !

4 réponses

moducros Contributions: Q(1) / R(2)
le 1 septembre 2011

Personne pour m’aider à y voir un peu plus clair ??

#1
guido2 Contributions: R(10)
le 2 septembre 2011

Il faut rédiger un PVde clôture de liquidation consistant à démontrer que la liquidation amiable permettra de régler tous les créanciers. Le reste (appelé boni de liquidation) est distribué (chèque fait par le liquidateur) à chacun des associés au prorata des actions détenues dasn la SAS.
L’actif disponible (le cash) doit permettre de payer tous les dettes (provisionnées ou non).
C’est le liquidateur qui procède au paiement avec le cash disponible à la banque.
Après réglement de toutes les dettes en principe le compte bancaire est à 0.
Attention au droit de partage à calculer sur le boni.
En cas d’écart, le liquidateur pourra en être de sa poche….

Certainement que vous trouverez du gratuit sur le net…
Je ne suis pas certain de la pertinence…pour un doc technique comme celui-ci.
Votre comptable peut vous aider.
Le mieux est de vous adresser à un expert NETPME.
Sur ce site, vous trouverez certainement qq chose….

Bon courage

#2
Legalacte Contributions: R(603)
le 2 septembre 2011

Bonjour,

La dissolution d’une SAS est assez compliquée, il y a pas mal d’étapes à suivre.
Je vous conseille d’acheter un pack « Dissolution SAS », vous en trouverez de très bien, établi par des avocats, avec une liste et un calendrier des opérations à suivre, pour un cout entre 80 et 100 euros.

Michel
legalacte.fr

#3
moducros Contributions: Q(1) / R(2)
le 2 septembre 2011

Merci legalacte, mais je ne suis pas intéressé par votre publicité. Je ne vois pas en quoi une liquidation (et non une dissolution puisque comme je le dis dans le post initial, celle-ci est déjà faite) serait plus compliquée pour une SAS que pour une SARL ou tout autre type d’entreprise ?!)

guido2, merci pour vos conseils, je pense que je vais aller voir le comptable. Ce qui m’inquiète un peu c’est qu’il m’a plus ou moins annoncé la couleur au téléphone ne me disant que ça me couterait assez cher. N’ayant aucune idée des prix occasionnés, je suis plutôt inquiet.
Pour abonder dans votre sens, nous n’avons pas de créanciers ni de dettes. Donc pas de passif, à ce niveau là ça devrait aller plutôt vite non ? Pour le reste, je me demande comment cela se passe-t-il au niveau du paiement de l’impôt sur a société ? puisque la dissolution est anticipée et qu’elle a lieu avant la fin de l’exercice fiscal. Y-a-il d’autres frais « de clôture » occasionnés lors d’une liquidation ? (en plus de la 2ème publication au JO, du paiement au greffe et des 1% du boni aux impôts ?)
Est-ce que la CCI dont je dépend peut m’aider la-dessus ou est-ce qu’il vont aussi me proposer les fameux packs et autres formules payantes ?

Merci encore pour votre aide et vos conseils avisés !

#4

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