Seuil de chiffres d’affaires en réel simplifié

illinah Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 30 août 2011

Bonjour,
j’ai débuté une activité de graphiste indépendant en statut d’auto-entrepreneur en 2009.
Cette année, suite au dépassement du seuil de chiffres d’affaires, j’ai basculé du statut d’auto-entrepreneur au régime du bénéfice réel simplifié.
Or cette année, je devrais être en dessous du seuil des 32600euros.
Je voulais donc savoir ce qu’il allait se passer l’année prochaine, vais-je rester en réel simplifié ou vais-je repasser en régime micro-entreprise ?
Merci d’avance.

2 réponses

AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 30 août 2011

Bonsoir,

Vous ne repasserez pas sous le régime micro-entreprise : imaginez les innombrables changements en cas de yo-yo de la trésorerie.

Si vous restez plusieurs années en deçà du seuil d’assujettissement à la TVA (il me semble qu’un régime fiscal est acquis pour au mois deux ans) vous pourrez demander au Centre Des Impôts dont vous dépendez à bénéficier à nouveau du régime fiscal de la micro-entreprise.

Bien cordialement, AsdePique.

#1
illinah Contributions: Q(1) / R(1)
le 1 septembre 2011

Merci beaucoup pour votre réponse.

#2

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