aprés un redressement, que se passe-t-il?

JPB66 Contributions: Q(2) / R(1)
a posé une question le 2 septembre 2011

Bonjour,

Après avoir restructuré mon commerce, je suis maintenant bien plus profitable. J’ai néanmoins des dettes(35000euros) et malgré des échéanciers mis en place, cela me fait trop et je suis souvent en dépassement de mon découvert autorisé(9000euros). Ma banque me refuse un prêt pour épurer mon passif, préférant me faire payer 700 à 800euros d’agios plutôt que 500euros de mensualité. Je pense donc me mettre en redressement pour nettoyer tout ça.
Ma question est:
Que se passe-t-il pendant les dix ans du plan d’épurement (assumant que c’est dix ans) avec les banques, si je veux emprunter pour rénover mon commerce, ou si je veux acheter une voiture privée ou une maison?

JPB66

4 réponses

Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 3 septembre 2011

Bonjour,

Tout d’abord, il faut que ce soit le juge qui décide de la procédure de redressement, ce n’est pas votre seul décision.

Ensuite, c’est vraiment au cas par cas, mais en théorie, durant le plan, vos dettes sont bloquées et étalées sur la durée du plan. Si votre gestion est saine, que votre commerce dégage des bénéfices, et que vous remboursez vos dettes sans retard, la banque peut vous accorder un prêt selon sa bonne volonté ou non.
Idem pour votre cas personnel (voiture ou maison). Après la décision peut différer légèrement selon que vous soyez E.I. ou SARL ou autre statut.
En conclusion, rien n’empêche la banque de vous faire un prêt mais c’est selon les banques, avec un gros risque de refus… sauf si vous le demandez à l’approche de la période de fin ou que vous pouvez rembourser par anticipation…

#1
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 3 septembre 2011

Bonjour,

Attention, vous risquez qu’un jour ou l’autre votre banque résilie le découvert qu’elle vous accorde, elle doit le faire avec un préavis de 60 jours.

Je ne connais pas les flux qui transitent sur votre compte, mais 9000euros c’est conséquent.

9000euros de découvert devrait représenter environ 1000euros d’agios par an avec un taux de 11%.

Hors vous nous dites 900euros /mois soit 10 fois plus !

Que vous soyez devenu profitable, ce profit doit servir à payer le gérant et/ou l’actionnaire et à rembourser les dettes, donc ce profit doit être largement suffisant.

Si c’est le cas donc votre activité viable tout en ayant de quoi rembourser le passé, vous pouvez emprunter auprès de l’OSEO.

Ce que l’on ne sait pas si vous êtes en SARL/STE ou en EI voir EIRL

Vous mettre en redressement, si vous êtes en société, en principe la banque qui vous accordé un découvert l’a fait en vous demandant votre caution solidaire, dans ce cas en vous mettant en redressement la banque va s’adresser à vous personnellement pour rembourser les concours.

Cordialement
Christian de MOntpellier

#2
JPB66 Contributions: Q(2) / R(1)
le 3 septembre 2011

Bonjour,

Merci pour vos réponses si rapides et désolée pour le manque de précision.
3,5 années en activité, c’est un commerce qui s’est cassé la figure1 an avant ma reprise.
Travaux majeurs de la mairie, crise économique, ancien patron malade,ancienne patronne qui la perdait,…dernière année de l’ancien gérant=100000euros. l’année d’avant 150000euros. Avec moi, première année 80000euros, puis 120000euros et l’année dernière 150000euros.
Je suis en nom propre. L’année dernière, sur mon bilan, tout frais de banque confondus=9600euros. Profit de l’année dernière 4000euros après  »re-mastering » 30000euros.
J’ai téléphoné Oseo, et le responsable m’a dit que depuis le 01.01.2011, la crise était finie (Yeeepiee!!!!) et que leur mission n’était plus de se porter garant pour les PME. Je me suis mis en relation avec le médiateur de la république, le service cliente de ma banque  »BP » et le tribunal de commerce.Les deux derniers pensent que le mieux pour moi est de me mettre en sauvegarde ou en R.J.
voila….

JPB66

#3
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 3 septembre 2011

Bonjour,

En non propre donc vous êtes responsable de toutes les dettes.
En tant que personne physique après liquidation de votre activité, c’est un dossier de surendettement auprès de la banque de France.

Regardez ce que comprend 9600 de frais bancaire
Car 10 000 euros de découvert devrait aboutir à environ 1100/1200 euros d’agios.

50 000euros de prêt ou de découvert au taux le plus élevé, à l’usure cela va donner 10000euros d’agios

80 000 euros 120 000euros et 150 000 euros je ne sais pas à quoi correspond ces montants.
Si c’est le CA, le CA ne veut rien dire pour une entreprise.

Il faudrait savoir avec cet exploitation, combien vous prélevez.
Si les 150 000 euros, il est possible de les maintenir les prochaines années selon votre secteur

Cordialement
Christian de MOntpellier

#4

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