Activité rémunérante sur le web : pour quel statut opter ?

pierrre Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 4 septembre 2011

Bonjour,

J’ai récemment mis en ligne un site web qui devrait générer quelques revenus (je peux vous donner l’adresse ?).

Je commence par vous expliquer le principe du site, qui, je le reconnais, n’est pas simple à saisir :
[quote]C’est un site de remboursement de forfait téléphonique : en gros, il nous reste du crédit sur du forfait bloqué à la fin du mois et pour ne pas se le faire sucrer par notre opérateur on peut décider d’acheter des codes surtaxés sur mon site.
De cette manière notre forfait se termine mais en contrepartie,notre cagnotte sur le site augmente.
En tant qu’administrateur du site, je reçois alors un virement de la part de Starpass (la société de micro crédit qui me permet d’utiliser ces codes surtaxés) que je peux reverser au membre lorsqu’il le demande (je garde tout de même une commission de 3cts sur chaque code).[/quote]

En plus de ces revenus, j’ai placé quelques publicités sur le site ET un lien de parrainage vers un site de cashback.

Je me demandais alors : comment déclarer tout ça ? Dois-je fonder une entreprise ? Une auto entreprise ?

Si j’ai une entreprise à fonder, cela posera-t-il problème avec mon statut actuel : apprenti ingénieur ? Les deux activités peuvent-elles cohabiter ?

J’ai dans un premier temps pensé à prendre le statut d’autoentrepreneur mais il ne semble pas adapté : prenons un exemple.

Admettons qu’un membre achète un code à 1euros, Starpass me reverse alors 0.70euros (TTC), et je reverse moi-même 0.67euros au membre à sa demande.
Mon CA est alors de 0,70 euros ? Et mon bénef 0.03 euros ?
Or l’impôt des auto entrepreneur se fait sur le CA d’après ce que j’ai pu lire. Donc, compte tenu de la relation exponentielle qui existe entre mon CA et mon bénef, je ne pense pas que le statut d’auto entrepreneur me corresponde. Je me trompe ?

Je cherche donc un statut qui soit simple à diriger (pour un étudiant…), qui ne demande qu’un dirigeant, qui taxe les bénéfices et qui n’entre pas en conflit avec mon statut d’apprenti. L’EIRL est peut être la solution ?

J’ai encore une question : les revenus générés par la pub sur mon site sont directement pris en compte dans les bénéfices de l’entreprise, mais qu’en est-il des gains que je vais toucher via le parrainage sur un site de cashback ? Finalement, je fais ma pub personnelle sur mon site professionnel… est-ce un problème et dois-je déclarer ces gains ?

Merci encore pour vos réponses et pour le temps que vous m’avez consacré.

4 réponses

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 4 septembre 2011

Bonjour,

Le statut d’EIRL a de sens que si vous avez des biens à protéger.
Il y a une possibilité d’opter pour l’IS, mais cela vous ferait payer 15% d’impôt société.

Entreprise individuelle, régime du réel en optant pour l’exonération de la tva pour un CA < 32100 euros. Cordialement Christian de MOntpellier

#1
pierrre Contributions: Q(1) / R(2)
le 4 septembre 2011

Merci crissud

Mais j’ai encore des questions, étant totalement novice dans ce domaine.

Est-ce possible de déclarer une société sans aucun bien ? Peut-on considérer par exemple que l’ordinateur avec lequel j’ai créé le site et avec lequel je l’administre est un bien personnel qui n’interfère pas dans l’entreprise (une EI donc ?)

Le régime du réel ? Qu’est ce que c’est ?

Pourquoi le CA doit être inférieur à 32 100 ? (et mon CA c’est bien ce que me reverse Starpass ?)

Quant à l’exonération de la TVA, cela signifie que je n’y suis pas assujetti ? J’aimerais pouvoir l’être, cela me permettrait notamment de bénéficier de meilleurs tarifs auprès de Starpass ([url=http://www.starpass.fr/micropaiement-code/reversement-micro-paiement]http://www.starpass.fr/micropaiement-code/reversement-micro-paiement[/url]).

J’ai du mal avec cette histoire de TVA :)

#2
MikeR Contributions: R(446)
le 6 septembre 2011

Bonjour,
d’abord, uen entreprise individuelle n’est pas une société, il n’y a pas en général de notion de « capital ».
Sauf si vous optez pour l’EIRL (mais seulement si vous avez des biens personnels à protéger, sinon sans intéret, comme l’a indiqué christian plus haut). Donc vous n’avez pas de mise de fond obligatoire pour créer votre EI.

régime du réel : on calcule le résultat (= bénéfice) CA – charges déductibles (par exemple tout ce que vous reversez, vos frais d’hébergement, amortissement de PC, etc…). On calcule vos charges sociales sur la base du résulat. Et vous payez l’IR sur ce même résultat (charges déduites).

Vous pouvez, à votre demande, être assujetti à la TVA même avec un CA < 32300 euros. La TVA n’intervient pas dans le calcul du résultat, elle est neutre pour vous.

#3
pierrre Contributions: Q(1) / R(2)
le 11 septembre 2011

Je vous remercie pour vos réponses.
Je vais donc me pencher avec bien plus d’attention sur ce statut d’EI.

Bonne continuation à tous.

#4

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