SARL en difficulté financière

ncyncala Contributions: Q(1) / R(5)
a posé une question le 8 septembre 2011

bonjour, je vous écrit pour mon père qui a crée sa SARL il y a quelques années. il est l’unique travailleur et gérant de sa société. aucune créance, cependant, faute de contrats de sous traitance, il se retrouve avec une trésorerie juste (5000 euros sur son compte bancaire) et 1500 euros par mois de cotisations à payer.

il n’a presque pas travaillé de l’année car il n’y avait pas de chantier et les chantiers de fin d’année sont rares ou s’annulent.

il lui manque 4000 euros de facturation pour valider son année de cotisation retraite.

si jamais il n’arrive pas à trouver du travail, quels sont les aides auxquels il aurait droit?
comment faire pour ne pas perdre l’année de retraite?
des conseils?
merci pour votre aide car il nous est difficile de voir clair…
cordialement,

10 réponses

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 8 septembre 2011

Bonjour,

Vous nous dites que sur le compte de l’entreprise il y a 5 000euros, donc votre père n’est pas en difficulté.

Deuxièmement vous dites qu’il a 1500euros de cotisations à payer chaque mois, c’est donc qu’il fait un bénéfice très honorable. A la grosse louche çà correspond à + de 30 000 de bénéfices.

Sinon, je ne vois pas comment faire autrement d’avoir des clients et facturer des prestations.

Cordialement
Christian de MOntpellier

#1
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 8 septembre 2011

Bonsoir,

Si par cotisations nous parlons des charges sociales et que celles-ci sont toujours basées sur l’assiette réglementaire (soit les revenus 2009 pour l’année 2011), il est toujours temps de fournir un prévisionnel de rémunération au RSI afin de réajuster.

De même, la régularisation 2010 interviendra dans le courant du mois d’octobre, votre père y verra peut-être l’occasion de récupérer un crédit.

Enfin, si la cotisation est insuffisante il aura toujours la possibilité d’effectuer un rachat de trimestres. Pour information, il faut en 2011 déclarer un revenu de 7200euros minimum pour valider 4 trimestres (7088euros en 2010).

Bien cordialement, AsdePique.

#2
ncyncala Contributions: Q(1) / R(5)
le 9 septembre 2011

bonjour As de pique, merci pour tous vos conseils, je pense qu’il devrait appeler le RSI , je vais lui conseiller.

Comment peut on racheter des trimestres ? auriez vous un lien? merci beaucoup pour votre réponse de dessus.

cordialement,

#3
ncyncala Contributions: Q(1) / R(5)
le 12 septembre 2011

bonjour,

effectivement, j’ai trouvé sur le site RSI le montant minimal de revenus pour valider les trimestres de retraite :

[+] Comment mes droits sont-ils calculés ?
Votre retraite dépend de votre durée d?activité, de votre âge de départ et de vos cotisations. Celles-ci sont calculées selon vos revenus professionnels. Attention, vos cotisations doivent atteindre un certain montant (correspondant à un revenu professionnel annuel d’au moins 800 fois le Smic horaire, soit 7200 euros en 2011) pour valider 4 trimestres dans l’année. Les années pour lesquelles le revenu ne permet pas de valider 4 trimestres peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un rachat.

il y a pleins d’informations sur le site du RSI dans les FAQ
.
mon père a pris RDV avec sa comptable pour savoir pourquoi on lui avait indiqué un montant largement supérieur (qu’il n’arrivait pas à atteindre).

merci pour votre aide.je vous tiendrais au courant.

cordialement,

#4
ncyncala Contributions: Q(1) / R(5)
le 12 septembre 2011

Re bonjour, les montants annonces pour le si sont ils aussi valables pour les gérants SARL non salariés ? Merci

#5
ncyncala Contributions: Q(1) / R(5)
le 12 septembre 2011

re bonjour, je reviens vers vous pour compléter ma question précédente. en effet, la comptable à mon père lui avait indiqué il y a quelques mois qu’il devait au moins se verser un salaire de 860 euros par mois (860 x 12 = 10 320 euros annuels) .

il a pris rdv pour obtenir plus d’explications sur ce montant (qui est supérieur au 7200 euros annoncés sur le site RSI ) mais il a seulement rendez vous dans 15 jours.

si quelqu’un peut me confirmer que le plancher de 7200 euros de revenus pour les cotisations retraite est bien applicable aux gérants de sarl non salariés?

je suis désolée si je me répète, mes questions doivent bien sembler désuètes pour certains mais malheureusement, il nous est difficile de voir clair dans tout cela.

la comptable doit peut être parler de quelque autres réjouissances (en indiquant le montant précis de 860 euros par mois), auriez vous une quelconque idée de quoi cela puisse être?

merci pour votre aide.

cordialement,

#6
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 12 septembre 2011

Bonsoir,

Les 200 SMIC horaires sont valables pour les salariés et les non salariés.

Je ne vois personnellement pas à quoi peut correspondre le montant annoncé par la comptable de votre père.

Même en ôtant les 10% d’abattement forfaitaire le montant reste supérieur à celui nécessaire pour la validation de 4 trimestres.

Bien cordialement, AsdePique.

#7
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 13 septembre 2011

Bonjour,

Si vous permettez AsdePique d’apporter par une précision

200 fois le smic pour valider 1 trimestre.

Cela valide 1 annuité de droit à la retraite, mais oublions pas que la pension de retraite est calculée à partir du revenu.

A ce jour, peut être que cela pourrait changer à l’avenir

– 25 meilleures années pour la retraite de base, taux de remplacement est de 50%
– Sur toutes la vie professionnelle pour la retraite complémentaire, proportionnel à tous les salaires durant sa vie, retraite par point.

Cordialement
Christian de MOntpellier

#8
ncyncala Contributions: Q(1) / R(5)
le 13 septembre 2011

crissud écrivait:
——————————————————-

> 200 fois le smic pour valider 1 trimestre

Bonjour,
Est ce 1 ou 4 trimestres?

Merci

#9
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 13 septembre 2011

Bonsoir,

1 trimestre

800 fois le smic = 4 trimestres de validés.

Encore une fois, selon le nombre de trimestre de validé à ce niveau sur 41/42 ans, cela pourrait donner une retraite au dessous du minimum vieillesse.

Le montant de la retraite ne dépend pas du nombre du trimestre.
Le nombre de trimestre détermine la décote éventuelle

Cordialement
Christian de MOntpellier

#10

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