Obligation de répartir les parts au pro-rata de l’apport?

naruto Contributions: Q(1)
a posé une question le 11 septembre 2011

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la création d’une SARL, prenons pour exemple 2 associés apportant pour l’un 600euros en numéraire et l’autre 400euros.

Est ce que nous sommes dans l’obligation de répartir les parts au pro rata des apports ou est ce que je peux mettre une clause comme :

[i]Le capital social est fixé à 1000 euros et divisé en 1000 parts de 1 euros chacune, numérotées de 1 à 1000, attribuées aux associés en proportion de leurs apports :
M X 200 parts numérotées de 1 à 200 Inclus ;
M Y 800 parts numérotées de 201 à 800 inclus.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1000 parts.[/i]

Par ailleurs, savez vous s’il est mieux de mettre un capital social faible et ensuite financer par compte courant d’associés ou l’inverse?

Sachant que si la société est exédentaire, un refinancement du cca est tjrs possible alors que dans le capital… c’est différent!

1 réponse

Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 11 septembre 2011

> Est ce que nous sommes dans l’obligation de
> répartir les parts au pro rata des apports ou est
> ce que je peux mettre une clause comme :

Oui c’est obligatoire. Le nombre de parts est strictement proportionnel aux apports.
Vous pouvez toujours apporter en nature pour avoir plus de parts.

> Par ailleurs, savez vous s’il est mieux de mettre
> un capital social faible et ensuite financer par
> compte courant d’associés ou l’inverse?

Il n’y a pas de règle, cela dépend de votre activité, projets, rentabilité, objectifs…
Mais si vous devez emprunter ou gagner la confiance de fournisseurs (et même de clients selon votre activité) il est préférable d’avoir un gros capital.

> Sachant que si la société est exédentaire, un
> refinancement du cca est tjrs possible alors que
> dans le capital… c’est différent!

Vous pouvez en effet vous faire rembourser votre CCA par la société et pas le capital.

#1

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