Contrat ou promesse de partenariat avant SARL

waroc Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 12 septembre 2011

Bonjour,
Bonjour,
je souhaite m’associer à des partenaires pour créer un site internet commercial.
Je pense que le plus adapté serait la SARL.
Cependant, je voudrais tout d’abord mettre le site en ligne pour le faire connaitre, et ensuite (au bout d’un an)en tirer profit.
Pour cela, un futur associé m’aurait dès le début financé la construction du site.
Comment procéder pour reconnaitre légalement l’apport du futur associé (contrat de partenariat, promesse d’association…) pour le temps où nous ne sommes pas encore en associés en SARL, et ensuite monter la SARL en respectant les parts promises précédemment ?
Le but étant bien sûr d’éviter de payer des charges tant qu’il n’y a pas de rentrée d’argent.
Merci

5 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 13 septembre 2011

Bonjour,

Vous avez l’obligation légale de mettre votre numéro SIRET sur un site commercial.

Il vous faut donc d’abord créer votre SARL.

Cordialement

#1
waroc Contributions: Q(1) / R(2)
le 13 septembre 2011

Bonjour,

mais tant qu’un site n’est rémunérateur, il n’est pas commercial.

En fait je voudrais créer la SARL seulement lorsque le site deviendrait rémunérateur.

Auparavant, je mettrais en ligne un site, monsieur tout le monde.
Je le laisse murir, et recueillir des adhérents gratuits (login, mdp) et quand je juge que j’ai suffisemment de traffic, je passe en SARL pour être en accord avec la loi.

J’aurais également auparavant signé un contrat avec mon associé pour définir les parts qui constitueront la SARL lors de son ouverture.

Je cherche le montage idéal.

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 13 septembre 2011

Bonjour,

A partir du moment où il propose, de quelque manière que ce soit, une offre commerciale, il l’est.

Libre à vous de braver les règlementations.

Cordialement

#3
Legalacte Contributions: R(603)
le 13 septembre 2011

Pourquoi voulez vous absolument créer une SARL, dans votre cas la SAS est beaucoup plus simple d’emploi.

Michel

#4
waroc Contributions: Q(1) / R(2)
le 13 septembre 2011

Bonjour, merci pour voos réponses

Je me rends compte que j’ai mal présenté mon cas.

Il ne s’agit pas d’un site commercial, mais d’un site communautaire (forum, réseau social…)
que je vais rentabiliser (PLUS TARD) par de la publicité.
A ce moment seulement il deviendra rémunérateur.
Avant cela, pas de rentrée d’argent => pas de société.

SAS ?

Je ne connais pas encore le statut. Mais je vais exploiter cette piste.
Quels sont les avantages par rapport à une SAL ?

#5

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