Bonjour, j’ai créé une entreprise indépendante en date du 1er Juillet 2011.
Le Centre des Impôts dont je dépends me demande des renseignements relatif au local que j’occupe pour mon activité professionnelle … vraisemblablement pour la détermination du montant de ma Taxe Professionnelle future.
Il se trouve que mon activité professionnelle se déroule uniquement en clientèle et je n’ai pas de local professionnel.
Je pense que toute entreprise est soumise au paiement de la TP (ou de ce qui l’a remplacée). Que me conseillez-vous de répondre à l’administration fiscale pour ne pas me voir imposer de manière forfaitaire, voire arbitraire, et à mon désavantage ?
Je souhaiterais payer mon impôt futur, en Décembre 2012, de la manière la plus juste et équitable possible. Merci d’avance. SPONTI
Bonjour,
Il s’agit de la CFE, qui remplace la partie foncière de la TP.
Pour une petite activité, vous serez imposé au minimum, donc pas d’ inquiétude.
Les pmes ajouteront la CVAE.
Si vous avez choisi le régime de la micro entreprise optant pour l’Auto Entreprise, vous seriez exonéré sur la 2ème et 3ème année. Modification de la loi des finances 2011 du 28 Décembre 2011, on ne sait jamais si cela va durer.
Cordialement
Christian de MOntpellier
Merci pour cette réponse qui semble logique bien que je n’ai pas une confiance absolue quant aux méthodes de détermination des bases d’imposition de l’administration fiscale.
On peut considérer que le sujet est clos. Sponti