Autorisation de conduite du chariot pour l’employeur ?

Bonjour dadoulez,

Je suis exactement dans cette situation depuis plusieurs années et je me suis moi-même rédigé une autorisation de conduite de chariot élévateur. Dans cette autorisation je précise que j’ai suivi une formation à telle date et concernant tel type de matériel (il s’agissait alors d’une mini-formation dans l’entreprise où j’étais salarié, mais faite dans les règles de l’art). Je n’ai pas le CACES qui de toute façon n’est pas un permis de cariste mais simplement un Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité.

Le CACES n’est donc pas obligatoire, mais il vous faut:
– un contrôle des connaissances, éventuellement réévalué (référence: article 2 du décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 et R. 233-13-19 du code du travail.)
– une aptitude médicale,
– une autorisation de conduite,
– un plan de prévention spécifique en cas de besoin (intervention chez des clients).

Cordialement

François

Bonsoir,

J’ai moi aussi été confronté a cette question et les infos de l’époque étaient que tant que le chariot ne sortait pas de l’entrepôt, ce n’était pas obligatoire pour le gérant.
Mais en cas d’accident à l’intérieur du dépôt, je ne sais pas comment cela est interprété par les assurances..

@Rapher

Une autorisation de conduite est absolument obligatoire dans l’industrie, quelles que soient les circonstances.

De toute façon, d’un point de vue simplement pragmatique, il faut quand même qu’un conducteur de chariot élévateur en sache au moins un minimum sur le fonctionnement de son engin et sa conduite en sécurité.

Oui la réponse de l’époque me semblait douteuse…
Je pense que c’est une histoire d’assurance entre intérieur et extérieur ???

Pour les assurances je ne sais pas. Mais pour la réglementation du travail, notamment en terme de sécurité, c’est le chef d’entreprise qui est responsable de ce qui se passe au sein de ses locaux (qu ceux-ci soient couverts ou non). Tout ce qui se passe en dehors de son territoire doit être géré par un plan de prévention adapté.

Bonjour,

Un peu étonnant cet argument de l’assureur incapable de répondre à une question juridique.

Bien évidemment qu’un cerveau humain ne peut pas tout savoir et que dans toute profession, on est parfois confronté à des cas qui sortent de la norme, à des moutons à cinq pattes, à des interrogations ou à des doutes.

Quand ce genre de situation se produit, votre assureur n’a qu’un seul réflexe à avoir, c’est d’appeler le service juridique de la compagnie. L’a-t’il fait ?

Sans être bêtement mauvaise langue, je verrais bien un guichetier de banque répondre ainsi.

Insistez pour qu’il interroge le service juridique ou son inspecteur tout simplement (c’est le B.A. BA) ou, mieux encore, faites un tour du marché, c’est en général le moment de penser aux résiliations avant le 31 octobre pour trouver un interlocuteur plus présent.

Cordialement.

Bonjour,

Je me permets d’apporter des éléments de réponse, bien que je précise que je n’ai pas la science infuse. J’ai passé cette année le CACES 3 R389 (chariot élévateur). Pour ce que j’ai appris, c’est que l’autorisation de conduite d’un tel engin est obligatoirement soumise à l’obtention d’un stage de conduite de 30h (je ne suis pas sûr du volume horaire minimum), suivi d’une évaluation visée par une personne agréée comme formateur-testeur par un GRETA (qui dépendent des académies de l’Education Nationale). De plus, le CACES est valable 5 ans ; au-delà, soit il y a eu recyclage, soit sa validité tombe.
La possession d’un CACES n’est cependant pas suffisante, la conduite est soumise à une autorisation écrite de l’employeur (qui n’est pas nécessairement qualifié). A ce titre, il engage pleinement sa responsabilité en attestant que ses personnels (uniquement ceux mentionnés sur l’autorisation ; y compris lui-même s’il le souhaite) sont qualifiés et que ses installations et engins sont conformes aux normes de sécurité et régulièrement inspectés. Il n’y a aucune notion d’intérieur ou d’extérieur : toute l’emprise de la société est concernée (c’est-à-dire qu’en cas d’accident, on ne peut absolument pas se réfugier derrière une telle notion : seules la qualification du conducteur et le respect des règles de sécurité seront vérifiés). Simplement, en temps normal, les zones d’évolution de l’engin doivent être balisées et signalées à l’usage de toute personne susceptible de s’y trouver (panneaux indicateurs, marquage au sol, protections le cas échéant…).
Concernant l’assureur, il n’a aucune connaissance de ces problèmes ; en cas d’accident, il se réfèrera à la règlementation en vigueur sur la prévention des riques et des accidents, et c’est l’inspection du travail qui donne le la en la matière. Si tous les éléments sont respectés, il couvrira le dommage, et s’il y a faute, négligence ou manquement, il refusera. Ce n’est pas plus compliqué.
En tout état de cause, qui dit engin dit prévention des risques : l’entreprise doit donc constituer un dossier de sécurité et un plan de prévention, soit par ses propres moyens si on est sûr de ne rien oublier, soit avec l’aide d’une société de gestion des risques. Enfin, l’antenne de l’inspection du travail dont vous dépendez doit pouvoir vous apporter toutes les réponses aux questions que vous vous posez, puisque c’est elle qui a pour mission de contrôler les installations et dossiers de sécurité relatifs à ces problèmatiques.

Bon courage !

Bonjour,

Tout dépend de votre statut. Si vous êtes TNS il n’y a aucune obligation par contre si vous avez un statut de salarié il faut le CACES comme pour n’importe quel salarié.
Cordialement

Bonjour,

renzo écrivait:

> Si vous êtes TNS il n’y a aucune obligation

Sur quels documents appuyez vous cette affirmation ?

> par contre si vous avez un statut de salarié il faut le CACES

Non, il faut :
– un contrôle des connaissances, (dont le CACES est la forme la plus connue, mais pas la seule)
– une aptitude médicale,
– une autorisation de conduite,
– un plan de prévention spécifique en cas de besoin (intervention chez des clients).

—
François

cette question me semble un peu spécieuse, peut-etre pas sur un plan juridique, mais sur le plan de la sécurité au travail : si le code du travail impose une obligation de formation au personnel susceptible de conduire les chariots automoteurs (CACES fortement recommandé pour les salariés, justifiant ainsi l’autorisation du chef d’entreprise), c’est pour fes raisons de sécurité évidentes, que le chef ne saurait ignorer, ne serait-ce qu’ à titre d’exemple !
pour plus de renseignements , voir dans le site de « officiel prevention » , http://www.officiel-prevention.com :
La prévention des risques des chariots automoteurs de manutention. ; lien : http://www.officiel-prevention.com/formation/conduite-d_engins/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=95&dossid=149

vincent37 écrivait:
——————————————————-

> pour plus de renseignements , voir dans le site de
> « officiel prevention » ,

Votre site ne répond pas à la question posée…

Même si celle-ci est « spécieuse » le fait d’y répondre en précisant qu’il faut faire attention en conduisant un chariot élévateur ne nous aide pas beaucoup.

—
François

Effectivement les informations manquent sur la toile en ce qui concerne l’obligation des CACES car on traite toujours du sujet des employés comme par exemple sur http://www.chariotelevateur.net