Bonjour,
Notre société est en liquidation. La dissolution a été faite en décembre 2010.
Notre date de fin d’exercice étant le 31 Mars, notre expert comptable a établi le bilan de clôture de l’exercice 2010-2011 à cette date et transmis la liasse aux impôts.
Sur ce plan tout est OK. Il aurait sans doute pu faire de ce bilan un bilan de liquidation, mais ça n’a pas été le cas.
Si la société continuait je devrais enregistrer ce bilan au greffe avant le 31 Septembre.
Notre expert comptable m’avait dissuadé , en Juillet, de procéder moi même aux formalités de liquidation et je pensais qu’elles seraient effectuées avant ce 31 Septembre , mais la date fatidique approche.
Les choses n’avançant pas , la personne en charge de notre de dossier au cabinet n’est plus là, j’ai décidé de m’en occuper , avec vos avis éclairés. Le PV d’AG est rempli, il ne manque que le chiffre du boni, fonction de vos réponses, la M4 est téléchargée et l’annonce au JSS préparée.
Question 1:
Dois je déposer ce bilan de fin d’exercice au greffe (et payer les droits d’enregistrement) si la liquidation n’est pas effective à cette date ou même si la liquidation est fait?.
Question 2
Puis je utiliser ce bilan comme bilan de liquidation, bien que la ligne 166 du bilan simplifié fasse apparaitre une dette ( les honoraires non réglés de l’expert comptable au 31mars) éventuellement en disant explicitement dans le PV d’AG que cette dette est prise ne charge par les associés. Le reste est conforme, il ne reste que le capital et le compte de trésorerie positif..
Je sais qu’en utilisant ce bilan, les divers frais de liquidation, annonce, greffe, enregistrement ne serais pas déduits et notre boni légèrement surestimé, mais nous l’acceptons par soucis de simplicité.
Question 3
Est il possible de présenter au greffe comme bilan de clôture ,ainsi que je l’ai lu dans divers forum une simple feuille Excel, auquel cas, je pourrais solder la dette qui n’était pas payée au 31/3 et inclure les divers frais de liquidation pour obtenir l’actif véritable à la dtate de liquidation. Dans ce cas, je pense que je dois également fournir au greffe le bilan complet au titre de la clôture de l’exercice .
Merci de m’avoir lu et de vos réponses.
Bernard
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Bonjour,
Avant de donner mon avis, je vous demande quelques précisions :
1- l’A.G.E. de mise en liquidation a été faite quand ?
2- A-t-elle été enregistrée ?
Merci de vos réponses
Salutations
Michel Stanislas.