Bonjour,
Je viens de decouvrir ce forum qui m a l air assez efficace.
Ma question est simple: Peut on passer du statut d’Entreprise Individuelle a celui d’Auto-Entrepreneur? Et si oui, la gestion complete de la structure est elle concernee? (non assujetie a la TVA, gestion des factures, declaration et cotisations au prorata des montants encaisses …..)
Je pose cette question car j ai cru comprendre en lisant divers articles dans ce forum que c etait possible. Mais l annee derniere alors que j etais en EI (artisan electricien), depuis fin 2007, je rencontrais une baisse d activites et le RSI (injoignable) calculant des cotisations sur un CA double de l annee precedente, j allais vite me retrouver dans une situation delicate. Alors, je me suis adresse au CFE, au RSI (en me deplacant dans leurs locaux, 3h 1/2 d attente) et a ma comptable pour leur poser cette question. Comme reponse j ai eu le droit a tout:
– OUI mais cotisation comme EI (~6500euros/an mini meme sans CA)[CFE];
– NON il fallait le declarer a la creation (le statut n existait pas encore) [CFE autre interlocuteur];
– OUI mais vous devez fermer l EI et rouvrir 1 an plus tard en AE [RSI];
– OUI vous serez indique en AE mais aurez le fonctionnement d une EI car en possession d un N° de siret [RSI autre interlocuteur le meme jour et dans le meme bureau];
– Je ne sais pas, le statut est trop recent et risque d etre supprime prochainement [ma comptable]
Resultat: j’ai ferme.
Merci a vous pour vos reponses.
Bonjour,
Un auto entrepreneur c’est une entrepreneur individuel.
Auto-entrepreneur=micro entreprise=entreprise individuelle
Pour ma part, je ne vois pas que le choix d’AE qui est un entrepreneur individuel, viendrait à l’avenir à être abandonné.
Si je peux me permettre de poser une question : Votre comptable est une comptable dans un cabinet ? Je ne vois pas sur quoi elle s’appuie pour dire cela.
Je ne connais pas votre niveau de CA, mais inférieur à 32400euros puisque vous êtes exonéré de TVA, tout en restant une entreprise individuelle à ce niveau vous pouvez opter pour la micro entreprise.
En principe une micro-entreprise n’a pas besoin d’un comptable.
La micro entreprise peut opter soit :
– régime classique de micro entreprise
– régime auto-entreprise
Quoiqu’il en soit, micro entreprise et micro entreprise avec option AE ne sont pas des régimes pour une activité de croisière. Ces régimes permettent de démarrer une activité, avec l’objectif d’atteindre le régime normale qui délivre un revenu correcte avec une protection sociale.
Je vous suggère de poser, des questions sur un forum plus spécialisé
[url=http://independants-tns.fr/forum/]Indépendants et TNS[/url]
Cordialement
Christian de MOntpellier
Bonjour,
Merci Crissud, mais pour le coup je fais le déplacement 😉
[quote]…RSI (injoignable) calculant des cotisations sur un CA double de l annee precedente, j allais vite me retrouver dans une situation delicate. Alors, je me suis adresse au CFE, au RSI (en me deplacant dans leurs locaux, 3h 1/2 d attente)…[/quote]
Vous avez manifestement une dent contre le RSI, ok. Utilisez la à bon escient. La base de calcul règlementaire est le revenu de l’année N-2 et non N-1.
Comme indiqué explicitement dans la phrase au-dessus, la règlementation impose ce calcul. Néanmoins vous avez la possibilité de fournir un prévisionnel afin d’ajuster vos cotisations.
[quote]- OUI mais cotisation comme EI (~6500euros/an mini meme sans CA)[CFE]; [/quote]
Non. Ou c’est une faute de frappe. Les cotisations minimales s’élèvent à environ 1500euros/an.
[quote]- Je ne sais pas, le statut est trop recent et risque d etre supprime prochainement [ma comptable] [/quote]
Rien de prévu à ce niveau, mais attention à 2012. Le risque de disparition est peu élevé, mais un encadrement plus strict est probablement à attendre.
[quote]- OUI vous serez indique en AE mais aurez le fonctionnement d une EI car en possession d un N° de siret [RSI autre interlocuteur le meme jour et dans le meme bureau]; [/quote]
Je n’ai pas tout compris mais j’ai du mal à croire que l’on vous ai répondu ceci….
Le régime AE est favorable quant aux charges sociales, c’est certain. Mais attention : cotiser sur de faibles bases ne vous rendra pas service sur le montant des prestations (IJ en cas d’arrêt de travail, droit à pension).
Pour le reste, je crois que les explications vous ont été fournies, votre 2ème post sur ce même sujet pose clairement les deux options.
Bien cordialement, AsdePique.