Bonjour,
Je viens de finir le Guide Pratique de la SAS et de la SASU écrit par Pascal Dénos et j’y ai trouvé beaucoup de réponses à mes questions.
(Je n’ai aucun intérêt particulier à en faire la pub, mais j’ai obtenu en quelques heures de lecture des informations pour lesquelles il m’aurait fallu des heures de recherche sur le net. Je l’ai acheté d’occasion 18 euros et pour l’instant c’est le meilleur investissement que j’ai fait en tant que créateur d’entreprise !!).
Blague à part, bien que ce livre ait répondu à beaucoup de questions, il en a soulevé un certain nombre pour lesquelles je n’ai pas les réponses. Donc, si certains (ou certaines) d’entre vous veulent bien nous faire partager leur savoir, voici la liste de mes questions :
1/ Le changement de président implique-t-il une modification des statuts et la parution d’une annonce légale ?
2/ La cession d’actions entre associés implique-t-elle une modification des statuts et la parution d’une annonce légale ?
3/ Tous les associés ont-ils le même poids dans les prises de décisions soumises à la communauté des associés quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent ? Un associé = une voix ?
4/ L’associé majoritaire d’une SAS, peut-il bénéficier de la réduction d’impôt relative à la souscription au capital de sa SAS ?
5/ Doit-on utiliser un registre spécifique (à acheter dans le commerce) pour répertorier les décisions des associés ou peut-on utiliser un document rédigé et imprimé par la société (au format Word, par exemple) ?
6/ La signature des statuts par tous les associés implique-t-elle une signature sur chaque page ou un paraphe (initiales) ou la signature de chaque associé à la fin du document est-elle suffisante ?
Merci d’avance à tous pour vos contributions.
Fabrice
Bonsoir
Vous trouverez ci après les réponses à vos questions :
1- Le changement de président n’entraîne pas de modifications statutaires sauf si le président est nommé dans les statuts, c’est pourquoi il est toujours préférable de le nommer par une A.G. indépendante de la signature des statuts..
Cependant il faudra pour modifier le président, tenir une autre A.G., faire une publication légale et déposer l’ensemble des documents au greffe par l’intermédiaire du CFE en n’oubliant pas les documents particuliers au gérant (photocopie de la C.I, justificatif de domicile et attestation de non condamnation.)
2-La cession des actions d’une SAS doit faire l’objet d’un document particulier. Ce document doit être enregistré aux impôts.
Parallélement il faut modifier les statuts en faisant références à cette cession.
En aucun cas la cession et la modification statutaire, ne font bligation de procéder à une annonce légale.
3-Les associés d’une SAS ont le poids que leur confère les actions déténues. Si un associé détient 40% des actions, il aura plus de poids décisionnel qu’un associé qui en détient 10%.
On compte non pas en nombre de personnes, mais en nombre d’actions souscrites.
4-Ce n’est pas uniquement l’associé majoritaire qui peut prétendre à la réduction d’impôts pour souscription. Si les conditions de réduction sont réunies, TOUS les associés peuvent prétendre à cette réduction.
5-Il faut utiliser un registre des Assemblées et éventuellement des décisions du Conseil d’administration qu’il faut faire parapher au greffe du commerce.
Tout autre document n’est pas légal et encore moins probant.
6-Les statuts, comme tout autre document, doivent systématiquement être paraphés sur chaque page et signés lisiblement sur la dernière.
Tout autre fioriture peut être considéré comme dissimulation et pourra être rejeté sans autre forme de procès.
A votre disposition.
Salutations
Michel Stanislas.