Bonjour
Je suis TNS, gérant majoritaire majoritaire d’une société (eurl) de services à domicile.
Suite à un accident de la voie publique, je suis actuellement en arrêt maladie.
Normalement, j’assure donc la gérance de la société et quelques prestations de service.
Depuis l’accident, je n’exerce plus de prestation de services de jardinage pour la société.
Seules mes employés continuent d’effectuer des prestations.
Cependant, est-ce que je peux continuer à gérer [u]a minima[/u] la société et notamment signer
– les nouveaux contrats de service pour mes employés (pour des prestations de ménage par exemple) ?
– des avenants aux contrats de travail de mes employés ,
– des chèques pour le compte de la société ,
– n’importe quel document de gestion courante ….
tout en étant en arrêt maladie !
Sinon comment puis je faire pour que la gestion de la société soit effectuée au quotidien dans ce cas de figure (gérant en arret maladie) ?
Merci de votre éclaircissement.
Bien cordialement.
Bonsoir
Vous êtes TNS et non pas salarié. Vous pouvez gérer votre société « à minima » à condition de rester gérant en titre.
Salutations
Michel Stanislas
Bonsoir
Merci pour la reponse rapide.
J’apporte une précision : étant en arrêt maladie, je touche des Indemnités journalières du RSI.
Le fait de signer des contrats et d’autres documents est il compatible avec la position d’arrêt maladie ? (car je suis sensé ne pas travailler !)
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Je vous suggère de poser votre question sur le forum des indépendants, sur lequel vous pourriez avoir une réponse
[url=http://independants-tns.fr/forum/]independants-tns[/url]
Cordialement
Christian de MOntpellier
Je n’ai pas vraiment la réponse, mais en quoi le fait d’être en arrêt maladie vous empêcherait de poursuivre votre activité ? Normalement, si je ne m’abuse, l’arrêt stipule que théoriquement, vous n’avez le droit de quitter votre domicile si je me rappelle bien qu’entre 09h00 et 11h00 et 14h00 et 16h00, sauf pour effectuer des examens médicaux ; mais que le médecin qui a prescrit l’arrêt peut vous donner libre circulation. Ce qui n’importe comment ne vous empêche pas de gérer depuis chez vous. Et encore, la personne en AT peut volontairement reprendre le travail avant le terme de l’AT.
Un AT est là pour protéger les salariés des abus des employeurs, pas pour empêcher les gens de travailler s’ils le souhaitent…
A vérifier !
Bon courage !
Bonsoir,
Vous pouvez tout à fait (dans la mesure du « raisonnable ») continuer à signer des contrats et effectuer un peu de paperasserie.
Il en va de la pérennité de votre activité et le RSI ne saurait vous reprocher de l’assurer, à plus forte raison si les activités physiques sont assurées par vos salariés.
Si des heures de sortie sont indiquées sur l’arrêt de travail, veillez cependant à les respecter, et dans le cas contraire à ne pas passer trop de temps sur votre lieu d’exercice (la tolérance a ses limites).
Bon courage, AsdePique.
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