mutation auto-entrepreneur en EURL

Aubiraph Contributions: Q(5) / R(15)
a posé une question le 30 septembre 2011

Bonjour,

Auto-entrepreneur depuis 2009, le galop d’essai a été très efficace et m’a permis de me constituer une clientèle régulière et fidélisée.

Si, pour 2011, je ne devrais pas dépasser mon seuil ( activité de prestataire ) j ‘ aimerai au plus vite constituer une SàRL unipersonnelle.

Comment organiser la mutation et le changement de régime fiscal ? Faut il « sortir » du statut auto-entrepreneur au 01/01/2012 et créer une EURL à la même date ? Est il possible de créer d ores et déjà une SàRL en formation ?

Merci de vos observations et de vos réponses,

cordialement

10 réponses

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 1 octobre 2011

Bonjour,

Quel est votre but de passer en EURL ou en SARL ?

Auto-entrepreneur c’est l’option social d’une micro-entreprise
micro entreprise c’est un travailleur indépendant ayant opté pour le régime forfaitaire.

Lorsque vous dépassez le plafond du régime forfaitaire vous tomber dans le régime réel.

Aujourd’hui que ce soit l’AE la micro ou plus généralement le travailleur indépendant, depuis le 1er janvier 2011, peut opter pour le statut EIRL, qui vous permet d’affecter ou non vos biens en garantie de votre activité ou d’en écarter pour protéger vos biens personnels.

Une fois opté pour EIRL il y a la possibilité d’opter pour l’IS

cordialement
Christian de MOntepllier

#1
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 3 octobre 2011

Bonjour,

je suis actuellement en Licence professionnelle des Métiers de la Comptabilité et de la Gestion spécialité fiscalité à l’IUT de Bourges .
Dans le cadre de ma formation je dois effectuer un projet tutoré .
Ainsi je souhaiterais vous aidez dans vos démarches administratives ….
Merci de bien vouloir me répondre

Crdlt

#2
Aubiraph Contributions: Q(5) / R(15)
le 5 octobre 2011

Bonjour Alexandra et Cindy,

Je vous laisse mes coordonnées mail et téléphone

jrazpodnik@yahoo.fr tél 06 64 74 27 87

Ce site est très bien mais les infos sont rarement cohérentes au niveau du forum, comme disait A. Camus  » mal nommer les choses ajoute de la misère au monde « . je préfèrerai donc un contact direct sur boîte mail et téléphone….

merci à vous les girls

Bonne chance pour votre année…;

#3
MikeR Contributions: R(446)
le 5 octobre 2011

Bonjour,
je vous conseille de ne jamais mettre en clair ni mail ni coordonnées téléphonique sur un forum, c’est le meilleur moyen d’être spammé à mort.

Vous avez un début de réponse sur mon site, section « Changer de Statut » :
http://www.entrepriseindividuelle.info/Changer_Statut.php

#4
Aubiraph Contributions: Q(5) / R(15)
le 5 octobre 2011

ok merci….

il y a des infos très contradictoires en pratique en cas de mutation AE – EURL BIC….

Certains pros me disent: créer une sté maintenant puis radier au 31/12/2011 l’AE
d’autres, mutation simple avec formulaire p2-p4 ? Le régime micro social restant applicable dans tous les cas jusqu au 31/12/2011. J’ai eu au SIE de Lyon une personne complètement à la ramasse en ce qui concernait la TVA alors donnez moi SVP des vrais infos merci d’avance.

En pratique, quelle solution est la meilleure ? ( je connais dèjà bien les TNS et le régime des 2 premières années) et l’environnement comptable et fiscal en général.

d avance, merci

#5
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 6 octobre 2011

Bonjour,

Comment vous apporter une réponse, si vous même vous ne répondez pas aux interrogations.

Pourquoi, quel est votre but de créer une EURL ou SARL ?

(Je ne vois pas ce que pourrait répondre le service des impôts, en matière de tva et plus généralement de divers taxes cela ne change rien que l’on soit, une EI, EURL, EIRL, SARL etc…. )

Cordialement
Christian de MOntpellier

#6
Aubiraph Contributions: Q(5) / R(15)
le 6 octobre 2011

crissud écrivait:
——————————————————-
> Bonjour,
>
>
> Comment vous apporter une réponse, si vous même
> vous ne répondez pas aux interrogations.

les raisons sont imposées de fait par la nouvelle clientèle que j ai trouvée qui ne travaille pas avec les AE. Augmentation du CA prévisionnelle = + 600 % !!!

>
> Pourquoi, quel est votre but de créer une EURL ou
> SARL ?

vous avez votre réponse
>
>
> (Je ne vois pas ce que pourrait répondre le
> service des impôts, en matière de tva et plus
> généralement de divers taxes cela ne change rien
> que l’on soit, une EI, EURL, EIRL, SARL etc…. )

seule la transition pose problème

OK, alors qu’ils se taisent quand on ne sait pas….je souhaite déduire la tva car mes futurs clients souhaitent le faire également donc y être assujetti :

régime réel simplifié, pourquoi me dit on alors :

Vous resterez ainsi : franchise en base de TVA ( même en cas de mutation – de cessation AE puis création SARL … à vous de voir ) jusqu’au dépassement du seuil de 32 100 euros ( 32 600 non ? ) puis application de la rétro-activité ( si si ) en cas de dépassement de seuil en cours d’année et régularisation à faire. ???? ne serait-ce pas plus simple de gérer une SàRL constituée le 01/11/11 soumis au régime réel dès son identification fiscale….Pour info j ai déjà rédigé une dizaine de courriers suite à des erreurs d’enregistrement….que ce soit de la part du RSI pour le volet social ou de la part du CFE ou des SIE.

Veut on dégouter les TPE de faire leur compta seule et de passer par un cabinet dont la moitié passent leur journée à déterrer des dossiers cadavres du fonds de leur pile ?

>
>
> Cordialement
> Christian de MOntpellier

#7
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 6 octobre 2011

Bonjour,

Seulement les personnes physiques payent la TVA.

Donc que vous soyez sous le régime de franchise de tva art 293 du CGI ou bien au régime réel, cela ne change rien pour les entreprises assujetties.

En AE, si vous facturez 100 en exo de tva
En EI ou autre Sarl, Asso assujettis à la tva vous facturez 100+19.6
Le client récupérant la TVA, cela lui couterait le même prix = 100

Il faut étudier le dispositif lorsque l’on dépasse le plafond de la micro entreprise (AE)
mais je ne pense pas que ce soit désavantageux.
Forcément celui qui a dépassé le plafond des la première année est un cas spécifique.

Cordialement
Christian de Montpellier.

#8
Aubiraph Contributions: Q(5) / R(15)
le 6 octobre 2011

crissud écrivait:
——————————————————-
> Bonjour,
>
>
> Seulement les personnes physiques payent la TVA.

la supportent en tant que consommateur final, c’est bien çà?

>
> Donc que vous soyez sous le régime de franchise de
> tva art 293 du CGI ou bien au régime réel, cela
> ne change rien pour les entreprises assujetties.

je vous assure que cela leur pose un problème….de toute manière à la première prestation le plafond serait explosé donc autant virer l’activité AE au plus vite possible.

>
> En AE, si vous facturez 100 en exo de tva
> En EI ou autre Sarl, Asso assujettis à la tva
> vous facturez 100+19.6
> Le client récupérant la TVA, cela lui couterait
> le même prix = 100

on est complètement d’accord, sauf qu’en cas d’exo, pour un total de 100

je facture 100
mon sous-traitant va me facturer 50 + 19.6% de TVA que je ne vais pas récupérer
ca va bouffer ma marge et avoir un impact sur la trésorerie.

>
> Il faut étudier le dispositif lorsque l’on
> dépasse le plafond de la micro entreprise (AE)
> mais je ne pense pas que ce soit désavantageux.
> Forcément celui qui a dépassé le plafond des la
> première année est un cas spécifique.

je ne puis le dépasser en AE car ce client ne veux pas travailler avec des AE ou des personnes physiques ( nécessité d’un capital social dans leur charte )
>
>
> Cordialement
> Christian de Montpellier.

#9
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 7 octobre 2011

Bonjour,

Bien évidement pour faire le choix d’être ou non assujetti à la TVA, il faut examiner son business.
Tout le monde n’a pas intérêt à être non soumis à la TVA.

Mais que vous soyez un EI, EURL, SARL, SA ou association le régime de TVA est le même pour tous.

Vous êtes soumis à tva, le mois de dépassement du seuil.

Pour les conséquences de passer EI à une EURL, concernant les conséquences d’ordre social, vous vous suggère le forum [url=http://independants-tns.fr/forum/]Indépendants et TNS[/url]

Cordialement
Christian de MOntpellier

#10

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