bonjour,
J’avais un commerce de fleur avec un bail de 9 ans, bail qui finit en juin 2013.
En 2009, je vend mon commerce, pour cause de santé ( cancer), la personne qui reprend le commerce ferme boutique en septembre 2011, bien sûr étant en traitement, je n’est pas fait attention à une close en particulier, donc mlle X ne paie plus le loyer, la propriètaire se retourne vers moi, afin que je régle les loyers de mlle X, car sur le bail il y porte la mention cautionneur du bail.
Donc qui à payer les loyers, autant que je reprennent le commerce, alors j’ai vu mlle X qui me fait une proposition qui me satisfait, puis ensuite elle me dit qu’elle ne veut plus me vendre; et qu’elle se rejouit que je paie les loyers a sa place.
c’est pourquoi je suis sur le forum, car j’ai besion de conseils, soit pour lui obliger a me céder le magasin, soit casser le bail avec la propriétaire ou bien ne plus payer les loyers a sa place, mais que se soit mlle x qui les paient.
merci d’avance
Bonjour,
@Rimbaud
La cession d’un bail commercial entraîne obligatoirement la caution du cédant.
Votre « affaire », mise à part arrangement amiable avec le précédent propriétaire du commerce,ne peut être réglée que par une action en justice. Toutefois il ne faut pas se faire grande illusion qu’en à son aboutissement.
RIEN ne peut obliger la propriètaire actuelle du commerce à vous rétrocéder sa clientèle.
La propriétaire des murs est dans une situation idéale pour elle, le commerce étant fermé elle encaisse quand même le loyer et si vous ne payez pas, ce sera VOUS qui serait en torts. Elle n’a donc pas intérêts à cassser le bail et ne peut pas considérer que le bail actuel peut être rompu tant que vous payez.
Salutations
Michel Stanislas