Congé payé durant le 1er année (résolu)

73alain Contributions: Q(6) / R(13)
a posé une question le 2 novembre 2011

(Bonsoir,

La secrétaire demande une absence pour le mois de Janvier durant 3 jours.

Cette personne est en CDD depuis septembre 2011 pour 1 an.

Le bureau est fermé du la derniére semaine de l’année (entre noel et nouvel an) et la 1ere quinzaine d’Aout.

En relation de son embauche elle aura droit à 23 jours de CP Comme le bureau est fermé durant 21J sur sa 1ere année, peut on « anticiper » sur sa demande en relation des CP de juin, juillet, aout 2012

8 réponses

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 3 novembre 2011

Bonjour,

Puisqu’elle est embauchée en CDD pour une période de 12 mois, elle aura le droit

– 30 jours ouvrables (décompte du lundi au samedi, règle de droit)
– 25 jours ouvrés (décompte des jours travaillés /si 5jours de travail par semaines)

Vous pouvez vous mettre d’accord entre vous (l’employeur) et votre salarié pour accorder des congés anticipés.

Entre noël et le jour de l’an c’est 5 jours ouvrables
De septembre à décembre votre salarié aura acquis (4*2.5) = 10 jours de droits à congés payés.

Cordialement
Christian de MOntpellier

#1
73alain Contributions: Q(6) / R(13)
le 3 novembre 2011

Suite à son embauche et pour les CP elle a droit pour 2012 à 23J
de septembre 2010 à Mai 2012.
Soit 9 Mois et 2.5 par mois ce qui donne 22.5 arrondi à 23

Le bureau est fermé du Lundi 26 decembre et ouvre le Mardi 03 Janvier
ensuite du Lundi 06 Aout et ouvre le Mardi 21

Donc cela est correct pour les CP de 2011. Mais elle demande 3 jours en Janvier. De ce fait peut on anticiper sur la date

#2
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 4 novembre 2011

Bonjour

Du 26 Décembre au 2 Janvier, (1 semaine +1 jour) soit 7 jours de congés ouvrables

C’est 7 jours que votre employé aura pris par avance, cela ne cause pas de problème particulier, dès lors que l’employeur et l’employé sont d’accord.

Si elle à l’intention de vous demander 3 jours de +, cela ferait don 7+3=10 jour de pris d’avance, toujours pareil si l’employeur et l’employé sont d’accord.

Cordialement
Christian de MOntpellier

#3
73alain Contributions: Q(6) / R(13)
le 4 novembre 2011

Bonsoir,

Pas de souci pour cela. mais les CP pour 2012 (du 1/6/2011au 31/05/2012) elle a droit à 23j donc les 10 jours avant cela ne pose pas de problèmes. Mais le bureau est fermé aussi durant 15 jours en Aout (du 30/07/2012 au 12/08/2012) soit 14 jours.
Ce qui donne un quota de 24 jours alors qu’elle à droit à 23.

Son contrat se termine, sauf renouvellement de 6 mois, mais là personne ne sait, le 31 Aout 2012. Donc ce jour suppmémentaire peut il être déduit des CP du 01/06/2012 au 31/08/2012 ou alors on devra déduire cette journée sur la fiche de paie et si oui, a partir de quel mois (est ce que l’on déduit le mois d’ Aout ou celui de Janvier)

#4
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 5 novembre 2011

Bonjour,

Concernant l’hiver 2011/2012 elle prendra donc 10 jours ouvrables.
Du 30 juillet au 12 Août cela fait 12 jours ouvrable s (et non 14)

Si votre salarié a commencé le 1er septembre avec une fin de contrat le 31 aout suivant, votre salarié aura acquis 30 jours ouvrables, donc si son contrat de travail fini le 31 aout, elle touchera 30-22= 8 jours ouvrables restants.

L’obligation d’accorder le congé payé principal s’étend du 1er Mai au 31 Octobre, l’employeur ne peut pas mettre en congé un salarié alors que ce dernier n’a pas encore acquis de droit ou alors Il faut que cette période de fermeture de l’entreprise, soit soit spécifiquement indiqué sur le contrat de travail initial.

Sans quoi l’employeur ne peut pas forcer un salarié de prendre un congé, alors que ce dernier n’a pas encore acquis les droits, dans ce cas le salarié doit être payé normalement

Vous avez une autre possibilité, faire travailler votre salarié 1h de plus chaque jour durant 7 semaines, ainsi accumulera ainsi des journées à récupérer.

Cordialement
Christian de MOntpellier

#5
73alain Contributions: Q(6) / R(13)
le 5 novembre 2011

merci pour les renseignements.

Mais je comprends pas pour les 12 jours.

Elle travail du Lundi au samedi (22h) et sera en congé le vendredi soir 27 juillet car les locations sont du samdi au samedi.
Donc nous ne compton pas le premier WE (samedi dimanche) 28 & 29 juillet. Ensuite, renseignement de l’inspection du travail, on décompte jusqu’au dimanche inclus du 12 Aout. Soit 14 jours

#6
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 5 novembre 2011

Bonjour,

Vous avez dû mal comprendre.

Le droit du travail stipule, que les droits à congés payés sont en jour ouvrable.
Un jour ouvrable c’est du lundi au Samedi. Qu’elle travaille 5 jours par semaine comme la majorité des personnes ou 6 jours comme votre salarié cela ne change rien.

Si vous lui fixez le début de ses congés le vendredi 27 juillet, le lendemain 28 juillet est un jour ouvrable donc le décompte doit être de 1 jour.
donc du 28 juillet au 12 Août 2012 = 13 jours ouvrables

En principe si vous fermez entre le 26 décembre 2011 et le 1 janvier 2012, vous êtes obligé de le payer, puisque votre salarié n’a pas le droit aux congés payés.
Sauf si la fermeture était prévu au contrat.

La solution serait de faire récupérer à votre salarié des heures entre noël et le jour de l’an, ainsi tout le monde est content.
Accorder des congés d’avances sur les congés payés pour la fin d’année alors que ce n’était pas prévu au contrat initial, c’est plus délicat.

Votre salarié aurait acquis au 31 Mai 2012 = 22,5 jours arrondi à 23.
Congés du samedi 28 juillet inclus au 20 Août = 17 jours ouvrables

#7
73alain Contributions: Q(6) / R(13)
le 5 novembre 2011

Ok

Merci pour tout

#8

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre