Bonjour à tous,
Pour un salarié à temps très partiel (disons 10h par semaine), il me semble que la loi impose à l’employeur d’informer le salarié dans son contrat de travail que ce nombre d’heures est insuffisant pour une ouverture aux droits des IJSS.
Quelqu’un est-il en mesure de me fournir la référence de ce texte (droit du travail ou droit social je crois) que je ne retrouve plus ?
Cette petite question me coince sur tout un dossier.
Merci d’avance.
Bonjour,
Posez vous cette question en qualité d’employeur ou de candidat à un emploi ?
Nul n’étant sensé ignorer la Loi, il serait étonnant qu’une loi impose à un employeur d’énoncer dans un contrat de travail, la multitude de droits dont peut bénéficier un salarié dans tous les domaines. C’est dans le droit de la Sécurité Sociale qu’il vous faut rechercher le minimum d’heures nécessaires.
Sauf erreur de ma part, ce minimum d’heures s’applique au risque maladie (arrêts de travail pour maladie et accidents de la vie privée) et non pour le risque accidents du travail. Quid également du risque maternité ?
S’il s’agit d’un salarié à employeurs multiples, ses heures de travail se cumulent pour ouvrir ses droits à IJSS.
Cordialement.
Bonjour,
Je rejoins l’avis de TAZOUM.
Je ne vois pas en quoi cela concerne l’employeur.
Cordialement
Christian de MOntpellier
bonjour,
Cette mention relative à la couverture sociale ne fait pas partie des mentions obligatoires dans un contrat à temps partiel. Aucune obligation de l’employeur sur ce point.
cordialement.
Cyril