Bonjour,
Tout d’abord , un grand merci aux experts qui nous éclairent sur ce site, et continuez comme ça , vous nous rendez de grand service,
j’aurai une question sur les congés payés et les jours de fractionnement, j’ai bien compris le principe du reliquat de Congé principal fractionné après le 31/10. mais ma question est : si un salarié fractionne ses congés principaux entre le 01/05 et le 31/10 et que le solde au 31/10 est de 10 jours,a-t-il droit à des jors de fractionnement? deux salariés ayant le même solde n’ont pas eu le même traitement, l’un a posé 10 jours en août et 5 jours en octobre, il lui restait 10 jours au 31/10: soit 5jours de CPd »hiver et 5jours reliquat des congés principaux, il n’a pas bénéficié des jours de fractionnement, l’autre a posé 15 jours en août et il lui restait 10 jours fin octobre, il a bénéficié de 2 jours defranctionnement.
Je ne saisis pas du coup la règle, pourriez-vous m’éclairer?
Par avance, merci
Bonjour,
On peut regretter que les spécialistes (Vincent et Janick) n’interviennent plus, mais c’est leur droit.
Le Social n’est pas ma tasse de thé mais je vais essayer d’apporter une réponse … avec l’aide du site.
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/droit-travail/gestion-personnelemploi.html
[u]Congé supplémentaire[/u]
Des jours de congé supplémentaire sont attribués quand une fraction du congé est fixée en dehors de la période légale :
– il est de 2 jours ouvrables lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est au moins égal à 6.
– il est de 1 jour ouvrable lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est compris entre 3 et 5 jours.