Bonjour,
Ma SARL est en déficit, j’ai 2 salariés en CDI, je dois en licencier un. Combien ça me coûterait approximativement?
Il a été embauché le 30/06/2008, salaire brut annuel 2011 = 16057 euros pour 1820h,
2010 = 16450 euros pour 1820h, 2009 = 17665 pour 1820h.
Nb de jours de congés au 31/03/2012 = 13j à prendre
salaire de base 2012 = 151.67 * 9.50 = 1442 euros + panier 12.8 (4.4 imposable + 8.4 non imposable) par jour travaillé. Pas de prime versée.
2 mois de préavis (convention collective du transport routier).
Il a été mis au chômage partiel en 2009, 2010, 2011, pas en 2012.
Merci pour vos réponses.
apa
Bonjour,
Dans le cadre dun licenciement économique individuel lemployeur doit proposer au salarié le contrat de sécurisation professionnel CSP.
Si le salarié accepte le CSP, il est pris en charge par Pole emploi, à laide de bilan de compétence, validation des acquis.
Dès lacceptation par le salarié, il ya rupture du contrat qui ne sanalyse plus comme un licenciement économique.
Aussi pour financer cette prise en charge, le pôle emploi vous enverra un appel qui correspondra au montant suivant : deux mois de salaires chargés (charges patronales + salariales) ainsi que le solde du DIF (Droit individuel à la formation) du salarié.
Dans votre cas :
(1463.12*1.45*2)= 4243 euros + DIF
Les éléments ne permettent pas de définir le solde du DIF.
Sil reste des congés payés vous devrez les versés directement au salarié.
Lindemnité de préavis, le solde du DIF, vont être directement payé à pôle emploi pour financer la démarche.
Cordialement
D.L
Directeur Pôle Expertise
contact.voxconseils@gmail.com
Bonjour,
Merci pour votre réponse claire.
Comment se calcule le solde du DIF?
S’il refuse le CSP, on suit la procédure de licenciement économique normale?
Cordialement
apa
Bonjour,
proposer plutôt une rupture conventionnelle, pour le solde du DIF demander a la personne qui gère les payes.