Clause de « non retour » ancien employeur.

ju3392 Contributions: Q(1)
a posé une question le 18 juillet 2012

Bonjour,
Nous procédons à l’Embauche d’un Technico-Commercial.
Celui-ci est actuellement salarié d’un de nos concurrents.
Ce futur collaborateur est prêt à signer n’importe quel document, s’engageant à ne pas revenir chez son ancien employeur (éventuellement lors de sa période d’essai etc.)

Nous ne souhaitons pas lui faire bénéficier d’une clause de non-concurrence (prétentions).
Est-il possible d’élaborer une clause d’engagement pour cela ou bien est-ce considéré comme abusif ?

Merci d’avance pour vos réponses.
Julien B.

1 réponse

Janick Contributions: Q(7) / R(414)
le 19 juillet 2012

Bonsoir

La clause de non retour chez son ancien employeur n’a pas lieu d’être si vous n’intégrez pas une clause de non concurrence qui est effectivement conditionnée à une contrepartie financière quelle que soit la forme de rupture.

Signer un contrat de travail est un risque pour les deux parties. Il n’existe pas de contrat sans risques.

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