CSG non déductible sur indemnité transactionnelle

alice315 Contributions: Q(1)
a posé une question le 20 juillet 2012

Bonjour,

La CSG est intégralement non déductible sur l’indemnité transactionnelle exonérée d’impôt et de cotisations de sécurité sociale.
Ne devrais-je donc pas avoir pour une indemnité transactionnelle de 2000euros, par exemple, un net imposable de 160euros : 2000euros *8% intégralement non déductible?

1 réponse

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 22 juillet 2012

Bonjour,

À priori, ces csg et crds portent sur un revenu non imposable, non ?

Par ailleurs, il y a aujourd’hui seulement 2,9% de non déductibles sur les 8%.

#1

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