Démission du DP, quoi faire?

Marie00 Contributions: Q(1)
a posé une question le 20 septembre 2012

bonjour,

Notre Délégué du personnel vient de démissionner de son mandat. Que va-t’il se passer ? Est-ce le suppléant qui prend sa place, mais dans ce cas il n’y aura plus de suppléant, ou doivent-il refaire des éléctions ?
Merci d’avance

1 réponse

Legalacte Contributions: R(603)
le 28 septembre 2012

Bonjour,

Le suppléant est élu pour remplacer le titulaire, donc si le titulaire part, c’est le suppléant qui le remplace, et il n’y aura plus de suppléant jusqu’à la prochaine élection.

Michel
http://legalacte.fr/ – Site de téléchargement de documents juridiques

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