bonjour,
je suis au service paie et je me pose la question de la légalité d’une pratique dans mon entreprise:
il arrive que 2 personnes (à temps partiel) soient absentes en même temps.
une seule personne est alors embauchée, avec 2 contrats, à temps partiel, distincts pour les remplacer, mais pouvant avoir les mêmes dates de début et de fin de contrat
est-ce légal, dans la mesure où le remplacant n’effectue pas plus qu’un temps plein dans le mois?
faut-il que les contrats fasssent mention du second contrat et précisent qu’en tout été de cause le salarié ne fera pas plus qu’un temps plein sur le mois, et qeu sinon il sera apyé en heures supp?
merci de vos réponses!
Bonjour,
Oui c’est non seulement légal mais une obligation.
Un CDD (ou contrat intérimaire) doit correspondre à 1 seule personne remplacée. Si le salarié remplace 2 personnes (même à temps partiel), il doit être conclu 2 contrats car les salariés peuvent avoir une période d’absence identique mais [u]pour des raisons différentes[/u] et, en plus, avoir des [u]qualifications différentes[/u].
Sur le nombre d’heures mensuel, c’est la législation du travail qui s’applique ou les accords d’entreprise si il y en a (39 heures, 35 heures, accord de modulation …). Un salarié peut avoir plusieurs bulletins de paie pour un même mois et pour un même (ou plusieurs) employeur. Il faut dans ce cas proratiser le plafond mensuel SS.
Enfin, je vous rappelle que les heures supplémentaires s’apprécient à la semaine et non au mois.
Bonne réflexion !
Bruno ( auditeur indépendant ).