Liquidation judiciaire compliquée

Tickone Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 4 octobre 2012

Bonjour,

Tout d’abord je tenais a vous remercier pour ce forum très complet.
Aussi, merci aux administrateurs de deplacer mon sujet si celui-ci n’est pas a l’endroit approprié.

Allez, je me lance. Je vais vous exposer ma situation, qui commence serieusement a m’exasperer et je ne sais plus trop quoi faire…

J’ai été embaucher en cdi au sein d’une société en date du 03 octobre 2011. Jusqu’ici tout va bien. Seulement, durant le mois de juin le gerant a mis tous les salariés ( 14 ) en congés et a notre retour les bureaux etaient fermé et donc plus aucune activité possible. Et la on se rend compte que la perte d’emploi brutale n’arrive pas qu’aux autres mais surtout debute un long parcours du combattant contre lequel il faut etre armé, mais sans preparation cela est tres compliqué a gerer.

Je recois debut septembre une convocation a un entretien prealable a un licenciemment par le mandataire qui a été nommé par la justice qui elle meme a prononcé la liquidation judiciaire de mon « ex-employeur ». L’entretien a eu lieu le 13 septembre dernier et aujourd’hui j’arrive au terme des 21 jours de delai de reflexion qui me sont attribué afin de decider ou non de l’option CSP. J’ai accepté cette CSP car cela me parait plus avantageux… Je suppose que mon dossier sera bien transmis au pole-emploi par mon madataire et que l’indemnisation debutera bien a compter de l’expiration du delai de 21 jours.

La ou se complique serieusement la situation c’est que mon ex-employeur ne m’a plus versé de salaire depuis la paie du mois de mai. La paie du mois de juin a été declarer comme due par le gerant lors du depot de bilan et sera donc, selon le mandataire, payé d’ici peu par l’organisme specialisé pour le remboursement des salarié lésés (AGS). Ok…

Par contre, il refuse de faire une demande de paiement pour les mois de juillet, aout et septembre, ainsi que les congés payés, preavis et indemnités de licenciement (solde de tout compte). Il nous affirme que seul l’ex gerant a la possibilité de confirmer ses dettes et que sans sa confirmation aucune demande de « remboursement » ne pourra etre faite. Le gerant a été convoquée deux fois, il ne s’est jamais presenté. La derniére convocation date d’hier.

Cette situation m’exaspére, je ne peut plus attendre, mes creanciers eux n’attendent pas et un fichage bancaire planne sur nos têtes…

Mes questions sont les suivantes :

* Comment le mandataire peut-il attendre la confirmation de ces dettes alors que la société a fermé ses portes fin juin et que notre contrat a couru jusqu’a aujourd’hui ? Cela est logique, il ne devrai pas y avoir de confirmation… Je n’imagine pas un « pourri » de gerant nous abandaonner sans nous payer le dernier mois mais nous verser les salaire qui auraient du suivre…

* Dans le cas, ou une nouvelle fois, le gernat ne se deplace pas, quels sont les recours possible pour obtenir ce paiement ?

* Je fais face a un mur lorsque nous souhaitons rentrer en contact avec le mandataire, quels sont les services pouvant nous aider dans ce genre de situations ?

Je vous remercies d’avance pour vos precieuses reponses.

Cordialement.

3 réponses

vincent2 Contributions: R(615)
le 6 octobre 2012

Bonjour,
Votre recours judiciaire est de saisir le conseil de prud’hommes pour les sommes qui vous sont dues (salaires, cp, indemnités diverses) selon la procèdure du référé, qui est une procèdure d’urgence. Votre liquidateur sera donc convoqué au tribunal et cela m’étonnerait qu’il ne vienne pas….peut-être même qu’avant l’audience, il prendra contact avec vous….

#1
Tickone Contributions: Q(1) / R(1)
le 6 octobre 2012

Bonjour Vincent,

Merci pour votre reponse. Je sais que cela difere selon les tribunaux, mais avez-vous connaissance du delai de traitement de notre affaire par le tribunal ?

Cdlt.

#2
vincent2 Contributions: R(615)
le 7 octobre 2012

Bonjour,
J’ai un peu connu de tout : 1 semaine de délai en anjou, 2 mois à paris…en effet, cela dépend beaucoup de la charge de travail du tribunal.

#3

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre